AVENANT n°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN SDE LA SOCIETE CDISCOUNT
Entre les soussignés :
La société CDISCOUNT représentée par XXX, Directeur des Ressources Humaines dûment mandaté, dont le siège social est situé 120-126 quai de Bacalan CS 11584, 33067 Bordeaux Cedex, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 424 059 822,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
CFDT représentée par M. XX, délégué syndical :
CFE-CGC représentée par Mme XX, déléguée syndicale
D’autre part,
PREAMBULE
Suite aux négociations annuelles 2025 menées au sein de l’entreprise, il est prévu de modifier l’article 3.7 relatif à l’indemnisation des frais de télétravail à compter du 1er avril 2025.
Article 1 - Indemnisation des frais
Le salarié percevra une indemnité forfaitaire de 2.70€ nets par jour télétravaillé réalisé à titre régulier. Cette indemnité sera plafonnée à :
10.80€ par mois pour un jour télétravaillé par semaine de travail ;
21.60€ par mois pour deux jours télétravaillés par semaine de travail.
Elle est versée le mois suivant (sous réserve de la saisie des jours dans E-temptation).
Cette indemnité forfaitaire est distincte de la rémunération de base et est destinée à couvrir :
La prise en charge des coûts supplémentaires occasionnés au collaborateur par l’exercice du télétravail ;
La compensation de l’occupation du domicile du collaborateur dans le cadre du télétravail lorsque ce lieu est choisi par le collaborateur.
Il est rappelé que les jours de télétravail exceptionnel prévus à l’article 3.2.2 ne donnent pas lieu à indemnisation.
Article 2 – Durée et entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant prend effet à compter du 1er avril 2025 et court jusqu’à la fin de l’accord d’entreprise prévu jusqu’au 31 décembre 2027.
Article 3 – Opposition, publicité et dépôt
La validité du présent avenant est subordonnée aux conditions précisées par l’article L.2232-12 du Code du travail. Dès lors que ces conditions seront remplies, il sera déposé au greffe du conseil de prud'hommes compétent. A l’initiative de la Direction, il fera également l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccord » à l’adresse suivante www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, conformément aux nouvelles dispositions légales applicables mais ne fera pas l’objet d’une publication conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.
Fait à Bordeaux, le 13/03/2025, en 2 exemplaires,
Pour les organisations syndicales représentatives :Pour la Direction :
