CDISCOUNT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42405982200256

• AVENANT N°7 A L’ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUTANT UN SYSTÈME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE POUR L’ENSEMBLE DU PERSONNEL CDISCOUNT DU 7 OCTOBRE 2016 (T03325066208)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CDISCOUNT

• AVENANT N°6 A L’ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUTANT UN SYSTÈME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE POUR L’ENSEMBLE DU PERSONNEL CDISCOUNT DU 7 OCTOBRE 2016 (T03324063174)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CDISCOUNT

• AVENANT N°5 A L’ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUTANT UN SYSTÈME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE POUR L’ENSEMBLE DU PERSONNEL CDISCOUNT DU 7 OCTOBRE 2016 (T03323060767)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CDISCOUNT

• AVENANT N°4 A L’ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUTANT UN SYSTÈME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE POUR L’ENSEMBLE DU PERSONNEL CDISCOUNT DU 7 OCTOBRE 2016 (T03323012941)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUTANT UN SYSTÈME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE POUR L’ENSEMBLE DU PERSONNEL CDISCOUNT DU 7 OCTOBRE 2016 (T03322010474)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°2 à l'accord d'entreprise instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé pur l'ensemble du personnel Cdiscount du 7 octobre 2016 (T03321007040)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au contrat à durée déterminée (T03320006222)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 - Accord Frais de santé (T03320004907)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord Prévoyance (T03320004910)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord Astreintes Cdiscount (T03320004912)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord période de prise des CP Cdiscount (T03320004913)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé pour l'ensemble du personnel Cdiscount (T03319003859)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise du 26/10/2017 sur l'emploi des salariés en situation de handicap au sein de la société Cdiscount SA (T03319002302)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord dur l'adoption du vote électronique au sein de la société Cdiscount (T03319001735)
  Début : 08/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du compte épargne temps au sein de la société Cdiscount (T03318000337)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE PROROGATION DE L'ENSEMBLE DES MANDATS DES MEMBRES DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL : COMITE D'ENTREPRISE, DELEGUES DU PERSONNEL, COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS (A03318007444)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT n°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CDISCOUNT (T03326066713)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD D’ADAPTATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE CDISCOUNT (T03325065885)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• AVENANT n°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN SDE LA SOCIETE CDISCOUNT (T03325064110)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord d’entreprise relatif au télétravail au sein de la société CDISCOUNT (T03324063270)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail au sein de la société Cdiscount (T03322011798)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2027
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• ACCORD D’ENTREPRISE NAO 2026 - SUR LES SALAIRES, LES REMUNERATIONS, LES AVANTGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2026 AU SEIN DE LA SOCIETE CDISCOUNT (T03326067151)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
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• ACCORD D’ENTREPRISE DU 30 JANVIER 2025 SUR L’EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA SOCIETE CDISCOUNT (T03325063796)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/01/2027
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LES REMUNERATIONS, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2024 AU SEIN DE LA SOCIETE CDISCOUNT (T03324061309)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE DU 27 JANVIER 2022 SUR L’EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA SOCIETE CDISCOUNT (T03322009405)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de la société CDISCOUNT (T03321009091)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE 2021-2023 RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE CDISCOUNT (T03321008837)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD DE PROROGATION DE L’ENSEMBLE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE LA SOCIETE CDISCOUNT (T03322012360)
  Début : 21/03/2023 Fin : 19/04/2023
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• ACCORD D ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2020 AU SEIN DE LA SOCIETE CDISCOUNT (T03322009681)
  Début : 01/04/2022 Fin : 21/03/2023
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• Accord sur la structure de la représentation du personnel de la société Cdiscount SA (T03319001931)
  Début : 01/04/2019 Fin : 17/03/2023
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• Accord NAO 2021 (T03321007005)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• Accord Télétravail Cdiscount (T03320005447)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/03/2022
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• Avenant à l'accord d'entreprise du 26/10/2017 sur l'emploi des salaries en situation de handicap au sein de la société Cdiscount SA (T03319003764)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif aux CDD au sein de la société Cdiscount (T03321007872)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/09/2021
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• Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif au contrat à durée déterminée - Crise COVID (T03321006731)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
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• Accord NAO 2020 Cdiscount (T03320004958)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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• Accord Télétravail (T03320004911)
  Début : 22/01/2020 Fin : 31/03/2021
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Cdicount (T03318000205)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (A03318007243)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise sur les rémunérations, les avantages sociaux et les conditions de travail pour 2019 (T03319002642)
  Début : 01/05/2019 Fin : 31/03/2020
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail au sein de la société Cdiscount (T03319001656)
  Début : 02/01/2019 Fin : 31/03/2020
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• Accord de prorogation de l'ensemble des mandats des membres des institutions représentatives du personnel : Comité d'entreprise, Délégués du personnel, Comité d'hygiène de sécu (T03318000736)
  Début : 29/06/2018 Fin : 31/03/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE, LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CON (A03318007718)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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