Séance du 09/01/2024 relative à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, la durée effective, l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés pour l’exercice 2024
Protocole d’accord
Entre la Société CEGELEC Amiens au capital de 2 160 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’AMIENS sous le numéro 537 915 423, dont le siège social est situé Pôle Jules Verne, 4 Allée du Nautilus 80440 GLISY représentée par Monsieur XXXX agissant en sa qualité de Président d’une part,
Et les Syndicats suivants :
CFDT, représenté par Mme XXXX
CFE/CGC, représenté par Monsieur XXX
Ont été négociées les dispositions du présent accord.
Préambule
Les participants à la négociation se sont réunis les 07/11/2023, 20/12/2023 et 09/01/2024.
Ces négociations et le présent procès-verbal qui en est issu, concernent les catégories Ouvriers, Etam et Cadres pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Les négociations ont été basées sur le document d’information remis le 07/11/2023 (annexe 1), les revendications de la délégation syndicale CFDT, les revendications de la délégation syndicale CFE-CGC et les propositions de la Direction.
I – Rémunérations
Les augmentations sont déterminées par le Chef d’entreprise en fonction des mérites, progrès et compétences des collaborateurs ainsi que de la réalité du marché.
Pour 2024, la négociation obligatoire annuelle a abouti à une augmentation moyenne de la société de 4.6% hors promotion.
Nous rappelons que l’indice des prix à la consommation, à fin novembre 2023, sur les 12 derniers mois pour l’ensemble des ménages est de + 3.5 %.
II – Prime de fin d’année
Un avenant a l’accord en cours va être établi : Pour les ETAM et ouvriers la PFA va évoluer de 90% à 95% d’un mois de salaire Pour les Cadres la PFA va évoluer de 70% à 85% d’un mois de salaire
III – Organisation du temps de travail
Les plannings de modulation seront validés en CSE.
IV – Egalité professionnelle Hommes/Femmes
Après avoir fait l’analyse des salaires à poste équivalent lorsque cela était matériellement possible, et pour donner suite aux discussions menées avec les délégués syndicaux et aux réajustements effectués, nous ne constatons pas de différence flagrante de traitement salarial entre les femmes et les hommes.
La Direction demande aux Chefs d’Entreprise de continuer à veiller au respect de l’égalité Femmes/Hommes.
V – Travailleurs handicapés
L’entreprise continuera à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires au maintien dans l’emploi des collaborateurs handicapés par une adaptation de leur poste de travail et cela par le biais de la formation ou par la modification des conditions de travail lorsque cela est possible au vu des conclusions du médecin du travail.
Il est prévu d’aider nos collaborateurs dans la reconnaissance de leur statut de travailleur handicapé.
Une reconversion a été réalisée en 2023, une seconde est en cours pour 2024.
Par ailleurs, comme ce fut le cas en 2023, elle contribue à l’emploi des personnes handicapées via les tâches confiées aux EA et ESAT.
VI – Frais de santé
Augmentation de la part employeur de +4.5€ pour compenser l’évolution tarifaire du 1er janvier 2024 de la part salariée.
Part salariale Part patronale Salarié et enfants 16 60.5 Avec conjoint 76.5 60.5
VII – Panier
Le panier sera revalorisé à 14.00 € selon la grille FRTP.
VIII – Ticket Restaurant
Pas de changement.
IX –IPD
Evolution selon la grille FRTP.
X - Publicité
Le présent Procès-Verbal sera déposé dans les conditions prévues à l'article D 2231-2 du Code du travail, à savoir un dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.
Chaque organisation syndicale recevra un exemplaire du présent document.
Fait à Glisy, le 09/01/2024 En 6 exemplaires originaux
