Séance du 16/01/2025 relative à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, la durée effective, l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés pour l’exercice 2025
Protocole d’accord
Entre la Société CEGELEC Amiens au capital de 2 160 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’AMIENS sous le numéro 537 915 423, dont le siège social est situé Pôle Jules Verne, 4 Allée du Nautilus 80440 GLISY représentée par Monsieur XXXX agissant en sa qualité de Président d’une part,
Et les Syndicats suivants :
CFDT, représenté par Mme XXXXX
CFE/CGC, représenté par Monsieur XXXXX
Ont été négociées les dispositions du présent accord.
Préambule
Les participants à la négociation se sont réunis les 12/11/2024, 16/12/2024 et 16/01/2025.
Ces négociations et le présent procès-verbal qui en est issu, concernent les catégories Ouvriers, Etam et Cadres pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Les négociations ont été basées sur le document d’information remis le 14/11/2024 (annexe 1), les revendications de la délégation syndicale CFDT, les revendications de la délégation syndicale CFE-CGC et les propositions de la Direction.
I – Rémunérations
Les augmentations sont déterminées par le Chef d’entreprise en fonction des mérites, progrès et compétences des collaborateurs ainsi que de la réalité du marché.
Pour 2025, la négociation obligatoire annuelle a abouti à une augmentation moyenne de la société de 2.5% hors promotion.
Nous rappelons que l’indice des prix à la consommation, à fin novembre 2024, sur les 12 derniers mois pour l’ensemble des ménages est de + 1.7 %.
II – Prime de fin d’année
Un avenant a l’accord en cours va être établi : Harmonisation pour les Cadres la PFA de 85% à 95% d’un mois de salaire
III – Organisation du temps de travail
Les plannings de modulation seront validés en CSE.
IV – Egalité professionnelle Hommes/Femmes
Après avoir fait l’analyse des salaires à poste équivalent lorsque cela était matériellement possible, et pour donner suite aux discussions menées avec les délégués syndicaux et aux réajustements effectués, nous ne constatons pas de différence flagrante de traitement salarial entre les femmes et les hommes.
La Direction demande aux Chefs d’Entreprise de continuer à veiller au respect de l’égalité Femmes/Hommes.
V – Travailleurs handicapés
L’entreprise continuera à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires au maintien dans l’emploi des collaborateurs handicapés par une adaptation de leur poste de travail et cela par le biais de la formation ou par la modification des conditions de travail lorsque cela est possible au vu des conclusions du médecin du travail.
Il est prévu d’aider nos collaborateurs dans la reconnaissance de leur statut de travailleur handicapé.
Une reconversion a été réalisée en 2024.
Par ailleurs, comme ce fut le cas en 2024, elle contribue à l’emploi des personnes handicapées via les tâches confiées aux EA et ESAT.
VI – Frais de santé
Augmentation de la part employeur de +7.5€ pour compenser l’évolution tarifaire du 1er janvier 2025 de la part salariée.
Part salariale Part patronale Salarié et enfants 16 68 Avec conjoint 84 68
VII – Panier
Le panier sera revalorisé à 14.50 € selon la grille FRTP.
VIII – Ticket Restaurant
Revalorisation à 10€.
IX –IPD
Evolution selon la grille FRTP.
X – Prime médaille
Revalorisation des primes de médailles :
Primes Médailles Société
2024
2025
MEDAILLE DE BRONZE 15 ans 300 € 500 € MEDAILLE D'ARGENT 20 ans 400 € 650 € MEDAILLE DE VERMEIL 25 ans 500 € 800 € MEDAILLE D'OR 30 ans 600 € 1 000 € MEDAILLE GRAND OR 35 ans 700 € 1 200 €
40 ans 800 € 1 500 €
X - Publicité
Le présent Procès-Verbal sera déposé dans les conditions prévues à l'article D 2231-2 du Code du travail, à savoir un dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.
Chaque organisation syndicale recevra un exemplaire du présent document.
Fait à Glisy, le 16/01/2025 En 6 exemplaires originaux
