DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
CEGELEC BORDEAUX
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société CEGELEC Bordeaux, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 379 910 Euros, dont le siège social est situé au 8 Avenue de la Madeleine – 33170 GRADIGNAN, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 537 916 363, représentée par Monsieur Le Président, agissant en sa qualité de Président, ayant tous pouvoirs à effet des présentes, D’une part,
Et
L’organisation syndicale représentative : - le Syndicat CFDT, représenté par Monsieur Le DS, en qualité de délégué syndical, D’autre part.
PREAMBULE
Les mandats des représentants du Comité Social et Économique (CSE) des différentes entreprises de CEGELEC Bordeaux arrivent à échéance le 27 juin 2023.
Compte tenu des contraintes de calendrier, les parties ont souhaité, par le présent accord, proroger les mandats.
ARTICLE 1. PROROGATION DES MANDATS
Les parties conviennent que les mandats de la délégation du personnel au CSE (titulaires et suppléants) des différentes entreprises de CEGELEC Bordeaux sont prorogés jusqu’à la date de proclamation des résultats définitifs des prochaines élections professionnelles soit au plus tard le 15 novembre 2023. Au-delà, les mandats prorogés ne pourront plus produire leurs effets et cesseront de plein droit, sans aucune formalité.
ARTICLE 2. DISPOSITIONS GENERALES
Le présent accord est conclu à l’unanimité des organisations syndicales représentatives au sein de CEGELEC Bordeaux.
L’accord entre en vigueur à compter de sa signature pour une durée déterminée soit jusqu’à la proclamation des résultats aux prochaines élections professionnelles. Il pourra être révisé si l’une des parties le souhaite. Celle-ci devra alors adresser aux autres parties sa proposition de révision par lettre recommandée avec accusé de réception et une négociation devra s’engager, à l’initiative de la partie la plus diligente, dans les 3 mois de la réception de la proposition de révision.
Il sera envoyé au greffe du conseil des prud’hommes et donnera lieu à un dépôt par voie électronique sur la plateforme en ligne TéléAccords.
Un exemplaire de cet accord est tenu à la disposition des salariés sur le lieu de travail.
Fait à Gradignan le 7 juin 2023 En 3 exemplaires originaux
Pour la CFDT Pour CEGELEC Bordeaux Le DS Le Président Délégué Syndical Président
