AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE CEGELEC CHAMPAGNE ARDENNE
ENTRE LES SOUSSIGNÉES
La Société CEGELEC Champagne Ardenne, Société par actions simplifiée, au capital de 1 124 563€ ayant son siège social au 4 rue Amand Poron — ZI des Ecrevolles — 10 000 TROYES, représentée par, Président
D'une part,
ET
Les membres du CSEC suivants : - Monsieur - Madame - Monsieur - Monsieur
D'autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
La société CEGELEC CHAMPAGNE ARDENNE a conclu, le 23 mars 2021, un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conformément aux dispositions des articles L2242-1 et suivants du Code du travail. Cet accord a été conclu pour une durée de 4 ans.
Cet avenant est rédigé suite aux observations faites par le DREETS dans son courrier du 2 décembre 2021 et a pour but de se mettre en conformité en modifiant l’article 10 relatif à la durée de l’accord.
L’avenant prend effet à compter de sa date de dépôt.
En conséquence, l’accord est modifié comme suit :
Article – 10 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an, il rentrera en vigueur le lendemain de son dépôt. Il cessera automatiquement de produire ses effets au 24/03/2022.
Les parties se réuniront néanmoins dans le mois précédant le terme de l'accord pour faire un état des lieux et engager une éventuelle nouvelle négociation. Cet accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l'article 11.
Les autres articles de l’accord initial restent inchangés.
Fait à Troyes, le 18 février 2022 en deux exemplaires
