La Direction a rappelé en préambule l’importance de maintenir une politique salariale cohérente, en particulier dans le contexte économique actuel, où l’inflation atteint 0,9 % à fin novembre. Elle indique que si les résultats de 2025 et les premières prévisions pour 2026 restent encourageants, l’année 2026 devrait néanmoins être plus complexe sur le plan de l’activité, ce qui rend indispensable un engagement collectif pour maintenir la compétitivité de l’entreprise.
Dans ce cadre, la Direction estime essentiel de proposer des augmentations salariales alignées sur notre environnement concurrentiel. La proposition présentée est la suivante :
Une enveloppe spécifique de 0,3 % dédiée aux promotions.
Les Frais de santé :
Il est constaté un résultat juste à l’équilibre concernant les frais de santé société à 0.9%. Un déficit est constaté à hauteur de
26.538 € pour l’année 2025 pour l’option numéro 4.
La direction rappelle qu’à la date des négociations, le budget de la sécurité sociale n’étant pas encore voté, il convient d’anticiper son impact potentiel sur les cotisations et sur les dépenses santé. Il est rappelé que le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale a augmenté de 2% Afin d’anticiper l’augmentation des frais de santé : La direction propose le scénario suivant :
Augmentation de la prise en charge employeur de l’option 1 à 69€ versus 66€ en 2025 ;
Augmentation de la part salariale / conjoint / enfant pour l’option 4
MESURES APPLICABLE AU 01.01.2026
La Direction et les parties signataires s’accordent sur les mesures suivantes :
Augmentations salariales
La Direction attribue une enveloppe globale d’augmentation salariale moyenne de
1.5 % hors promotion et une enveloppe spécifique de 0,3 % dédiée aux promotions.
Dans le cadre de cette enveloppe, chaque Chef d’Entreprise et/ou responsable de service décidera de l’augmentation individualisée du salaire de ses collaborateurs. Les minis de chaque catégorie n’étant, à ce jour, pas connus, la Direction s’engage à veiller que les minis de chaque catégories soient respectées. La Direction s’engage à ce que les ouvriers actuellement classée en NII P1 soient classés en NII P2.
Revalorisation de la valeur faciale du Ticket Restaurant
Actuellement, la valeur faciale du Ticket Restaurant est à 12€ (7.20€ part employeur & 4.80€ part salariale). Le barème URSSAF n’étant pas connu à ce jour, la Direction s’engage à se positionner au plafond, soit 60 % de part patronale et 40 % de part salariale. En fonction du barème qui sera finalement publié, la valeur faciale du titre-restaurant sera ajustée en conséquence.
Revalorisation de la valeur de la prime de douche
La Direction s’engage à revaloriser la prime de douche, actuellement à 1.15€, à 1.50€ brut. Il est entendu entre les parties signataires du présent accord que la prime de douche est liée aux horaires de débauche. Une attention particulière sera portée au respect et à l’organisation de ces horaires afin d’en garantir une application conforme.
CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société Cegelec Défense et Naval Sud-Est.
DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. L’ensemble de ces mesures entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2026 et sera applicable à l’ensemble du personnel de la société Cegelec Défense et Naval Sud-Est.
CALENDRIER DES NEGOCIATIONS 2026
Les parties en présence prévoient que les prochaines dates des Négociations Annuelle Obligatoires seront prévues à partir du mois de novembre 2026.
NOTIFICATION
Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié part la partie la plus diligente à l’ensemble des Organisations Syndicales à l’issue de la procédure de signature.
FORMALITES DE DEPOT
Le présent accord sera déposé, par la partie la plus diligente, en deux exemplaires à la DIRECCTE dont dépend le siège social de Cegelec Défense et Naval Sud-Est, dont un en version informatique.
Fait à Toulon, le 3 décembre 2025 En 4 exemplaires originaux
