La Société Cegelec Missenard Travaux ayant son siège social au 67 avenue de Fontainebleau – 94270 Le Kremlin-Bicêtre, représentée par M. -, Président, Ci-après dénommée « la Société »,
D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives suivantes : - Syndicat CFE-CGC représenté par - en sa qualité de Délégué Syndical - Syndicat CFTC représenté par - en sa qualité de Déléguée Syndicale Ci-après désignés « Syndicats »
Ci-après désignées « Les parties signataires » D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Au sein de la société Cegelec Missenard Travaux, les négociations obligatoires 2026 ont été ouvertes lors d’une première réunion qui s’est tenue le 26 novembre 2025 avec les Délégués syndicaux, réunion au cours de laquelle la Direction de l’entreprise a remis un ordre du jour, et a proposé un calendrier des réunions de négociation.
Les informations chiffrées habituelles et nécessaires à la négociation ont été remis aux Partenaires Sociaux lors de cette même réunion du 26 novembre 2025.
Les Partenaires Sociaux se sont ensuite réunis le 3 décembre 2025 et le 17 décembre 2025, réunions au cours desquelles la Direction a répondu aux questions posées par les Délégués syndicaux. Les thèmes de la Rémunération et de l’Egalité Hommes / Femmes ont notamment été abordés lors de ces réunions.
Sur l’ensemble des thèmes abordés, chaque syndicat a exprimé ses revendications, et la Direction a fait ses propositions.
Lors de la dernière réunion qui s’est déroulée le 17 décembre 2025, la Direction ainsi que les Organisations Syndicales sont parvenues à un accord sur les dispositions suivantes :
Salaires effectifs, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
Les dispositions suivantes adoptées par les Partenaires Sociaux concernent l’ensemble des collaborateurs présents sur toute l’année civile 2025 :
Rappel de l’indice INSEE : 0.9% (résultats définitifs à fin novembre 2025)
Augmentation moyenne individualisée de 2%
Cette augmentation sera effective au 1er février 2026 et rétroactive au 1er janvier 2026 pour les ETAM et Cadres.
Les éventuels «0» devront être expliqués aux collaborateurs concernés lors de la remise de la notification par le responsable hiérarchique.
PANIER REPAS
Les partenaires sociaux signataires s’accordent à augmenter la contribution patronale pour les paniers et la valeur du titre restaurant en 2026 :
+ 1 € brut au-dessus de la grille FNTP IDF 2026 pour le panier repas du personnel chantier
+ Porter la valeur du titre restaurant à 12.10 euros à compter du 1er janvier 2026, avec prise en charge de la part patronale à hauteur de 60%. Ainsi, la répartition de la prise en charge du montant journalier (pour chaque jour travaillé) sera la suivante part patronale 7.26 euros et la part salariale 4.84 euros.
ACCORD D’INTERESSEMENT
Un accord d’intéressement a été signé par les partenaires sociaux le 12 juin 2025. Cet accord est conclu pour une durée de trois ans et s’applique donc aux trois exercices 2025, 2026 et 2027.
MUTUELLE ET SURCOMPLEMENTAIRE
Les taux de cotisation du contrat santé restent inchangés. Le coût global évolue de +2 % compte tenu de la revalorisation du plafond de la Sécurité sociale. Les coûts de l’option 1 demeurent intégralement pris en charge par l’employeur.
RTT IMPOSÉS ET JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
La liste des RTT imposés pour l’année 2026 incluant la journée de solidarité a été transmise via une note d’information interne diffusée par mail et déposés dans les coffres-forts peopledoc. Ce sont les journées du 2 janvier 2026, 15 mai 2026, 25 mai 2026 et 13 juillet 2026.
La journée de solidarité est fixée au 25 mai 2026.
Les salariés ne travailleront pas le lundi de Pentecôte, sauf exception liée au engagements contractuels. Si un salarié travaille le lundi de Pentecôte compte tenu des engagements clients, il sera considéré comme ayant répondu à son obligation de journée de solidarité. Le salarié travaillera donc normalement le 25 mai 2026 et aucun RTT employeur ne lui sera décompté : il bénéficiera ainsi d’un jour de repos supplémentaire à prendre.
EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
REVALORISATION DU BUDGET DES ŒUVRES SOCIALES
Le budget des œuvres sociales et culturelles du CSE, actuellement fixé à 1,117 % de la masse salariale pour l’année 2025, sera porté à 1,25 % de la masse salariale pour les années 2026 et 2027. À titre exceptionnel, la Direction s’engage à effectuer un versement additionnel de 8 000 € en 2026 et de 4 000 € en 2027, afin de permettre aux élus du CSE de disposer des moyens nécessaires pour piloter ce budget revalorisé.
Modalités de versement :
Les versements du budget principal auront lieu au début de chaque quadrimestre, soit en janvier, mai et septembre.
Le versement additionnel sera également réparti et effectué au début de chaque quadrimestre, selon le même calendrier.
Ces mesures visent à accompagner la transition vers le nouveau budget et à garantir la continuité des actions sociales et culturelles.
MAINTIEN DE SALAIRE POUR LE CONGÉ PATERNITÉ
La Direction réaffirme sa volonté de réduire les écarts de traitement entre les Hommes et les Femmes. Pour cette raison, la Direction confirme son souhait de maintenir le salaire des collaborateurs lors du congé paternité (système de subrogation de paiement).
HANDICAP INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI
La diversité et l'égalité des chances sont des composantes essentielles de la politique de responsabilité sociale de l’entreprise.
Favoriser l’accès des personnes handicapées au monde du travail est une condition essentielle de leur insertion sociale. C’est également une démarche humaine et citoyenne dans laquelle nos collaborateurs s’engagent au quotidien.
La société compte actuellement 2 collaborateurs bénéficiaires de l’obligation d’emploi.
La direction réaffirme son souhait de voir poursuivre les campagnes de sensibilisation auprès des salariés en vue :
- d’inviter les salariés à déclarer leur situation de handicap et de bénéficier d’un accompagnement en toute confidentialité
- de sensibiliser tous les collaborateurs et le management en particulier sur le respect des situations de handicap
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour le dépôt à la DREETS ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes.
Au Kremlin-Bicêtre, le 17 décembre 2025
Pour la direction : -
Pour les organisations syndicales :
- Syndicat CFE-CGC représenté par - en sa qualité de Délégué Syndical
- Syndicat CFTC représenté par - en sa qualité de Déléguée Syndicale
