Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › CEGELEC NDT PSC › Accord d'entreprise CEGELEC NDT PSC Accord d'entreprise CEGELEC NDT PSC UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 24 JUIN 2019 RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAL ET ECONOMIQUES ET DES COMMISSIONS SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL Application de l'accordDébut : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999 41 accords de la société CEGELEC NDT PSC Le 17/08/2023Droit syndical, IRP, expression des salariésDroit syndical, IRP, expression des salariésDroit syndical, IRP, expression des salariésCGTCFE-CGCCGT-FOCGTCFE-CGCCGT-FOCGTCFE-CGCCGT-FO Mise à jour : 2023-09-26 Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/ Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
