Séance du 12/01/2024 relative à la négociation obligatoire sur les salaires, les formations professionnelles, la durée effective, l’égalité professionnelle, l’organisation du temps de travail pour l’exercice 2024
Séance du 12/01/2024 relative à la négociation obligatoire sur les salaires, les formations professionnelles, la durée effective, l’égalité professionnelle, l’organisation du temps de travail pour l’exercice 2024
Protocole d’Accord
Entre la société CEGELEC PICARDIE INDUSTRIE au capital de 1 000 000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’AMIENS sous le numéro 537 915 522, dont le siège social est situé Zone Industrielle Nord, 59 Avenue Roger Dumoulin 80080 AMIENS.
Et les Syndicats suivants :
-CGT -CFE/CGC
Préambule
Les participants à la négociation se sont réunis les 01/12/2023, 19/12/2023, et 12/01/2024. Ces négociations, et le présent procès-verbal qui en est issu, concernent les catégories Ouvriers, Etam, Cadres pour le période du 1er Janvier 2024 au 31 Décembre 2024. Les négociations ont été basées sur le document d’information remis 01/12/2023 (Annexes 1), les revendications de la délégation syndicales CGT, CFE-CGC et les propositions de la Direction.
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Le présent Procès-Verbal sera déposé dans les conditions prévues à l’article D 2231-2 du Code du travail, à savoir un dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprise, de la concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes. Chaque organisation syndicale recevra un exemplaire du présent document.
Fait à Amiens le 12/01/2024, en 5 exemplaires originaux Délégué syndical CGT Délégué Syndical CFE/CGC
