CEGELEC RODEZ dont le siège social est à Rodez, 38 avenue de Vabre, ci-après désignée « La Société », représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxx, Président
D’UNE PART
ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES :
Le
Syndicat affilié à la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC), représenté par Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxx, déléguée syndicale,
Ci-après désigné « les Syndicats »
D’AUTRE PART
PREAMBULE
Conformément aux articles L 2242-1, L2242-8 et L2242-9 du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, les objectifs en matière d’égalité professionnelle hommes/femmes, s’est engagée entre la Société CEGELEC RODEZ et l’organisation syndicale représentative CFTC. Les parties se sont réunies en date du :
1ère réunion : Mercredi 4 décembre 2024
2ème réunion :Mardi 21 janvier 2025
Les négociations se sont déroulées sur la base des documents suivants communiqués par la Direction préalablement aux réunions de négociations :
Effectifs total CDI + CDD et Effectifs CDI / CDIC / alternance
Pyramide des âges
Durée et organisation du temps de travail
Mouvements du personnel : embauches et sorties de l’effectif
Répartition des effectifs selon les classifications conventionnelles
Salaires mini, maxi, moyen par catégorie et genre, nombre de salariés au mini de leur catégorie
Nombre de Travailleurs Handicapés
Les parties ont échangé sur l’ensemble de ces thèmes pour lesquels une analyse comparée de la situation des femmes et des hommes en matière d’emploi, de qualification, de salaire, d’horaire et d’organisation du temps de travail a été réalisée. Les parties se sont engagées à poursuivre leurs efforts en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes notamment en matière d’accès à l’emploi, à la formation professionnelle et à la promotion professionnelle. Les parties ont convenu de poursuivre les efforts développés dans le cadre de la politique générale en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
PARTIE 1 : Etat des propositions respectives
Pour le syndicat
Proposition globale de révalorisation
Demande d’une meilleure prise en charge des Grands Déplacements. Les salariés ont des difficultés de logement en période estivale ou en période creuse suivant les localisations (Vallée du Lot, zone rurale Lozère,…)
Pour la direction
Révalorisation du panier à 14,50 € (pour 13,75 € des instructions FNTP)
Révalorisation du chèque déjeuner à 11 € par jour
Révalorisation de l’indemnité annuel déplacements sédentaires à 120 € par an
Révalorisation de l’indemnité trajet de la zone 6 à 14,51 €
PARTIE 2 : Dispositions adoptées
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société.
Article 2 : Objet de l’accord
2.1 Proposition globale de révalorisation des salaires
la direction propose une revalorisation moyenne minimale sur les trois catégories Ouvriers, ETAM et Cadres sera de 2,70 % au sein de la société (Instructions Groupes +2,5%) hors embauches réalisées courant de l’année 2024. Elle indique également que le taux d’augmentation de la masse salariale intègre l’ensemble des évolutions de postes et sera basée sur la référence des salaires au 1er janvier 2024. Cette proposition est acceptée en séance.
2.2 Demande d’une meilleure prise en charge des Grands Déplacements. Les salariés ont des difficultés de logement en période estivale ou en période creuse suivant les localisations (Vallée du Lot, zone rurale Lozère,…)
La direction indique prendre en compte le contexte des salariés en grand déplacement. Le découpage des futurs travaux ENEDIS devrait être moins contraignant, toute situation où le salarié serait perdant sur le coût du logement par rapport à l’indemnité versée sera analysée et compensée si besoin.
2.3 Continuité de la hausse des paniers repas des ouvriers par rapport au minima de la grille officielle.
La direction propose une révalorisation, et de manière exeptionnelle, de fixer le montant de l’indemnité du repas à 14,50 € pour l’année 2025 soit 5,45% de plus que l’accord branche. La direction rappelle que cela est supérieur aux accords de branche et indique que les indemnités repas ont pour vocation à dédommager les salariés de la plus-value engendrée par une restauration à l’extérieur et non 100 % du montant des repas. Cette proposition est acceptée en séance.
2.4 Augmentation des chèques déjeuner pour les ETAM et Cadres
Afin d’être équitable entre tous les salariés, et de manière exceptionnelle, la direction propose de revaloriser à partir de février 2025 les tickets restaurants à un montant de 11,00 € sans modifier la part patronale/salarié soit une augmentation de 4,76% par rapport à 2024. Cette proposition est acceptée en séance.
2.5 Révalorisation de l’indemnité Annuel de Déplacements Sédentaires
La direction, propose de révaluer l’indemnité annuel de déplacements concernant les salariés sédentaites d’un montant de 120€ (au lieu de 100 €) soit une augmentation de 20% par rapport à 2024. Cette proposition est acceptée en séance.
2.6 Révalorisation de l’indemnité trajet de la zone 6
La direction, propose de révaluer l’indemnité trajet concernant la zone 6 à 14,51 € soit une augmentation de 1,76 % par rapport à 2024. Nous avons appliqués la moyenne d’augmentation de la zone 1 à 5 soit 1,76%. Cette proposition est acceptée en séance.
Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi dont relève le siège social de la société. Un exemplaire devra également être déposé au greffe du conseil de prud'hommes de RODEZ.
Fait à RODEZ, le mardi 21 janvier 2025
En deux exemplaires originaux
Pour la Direction xxxxxxxxxxx Président Pour la CFTC xxxxxxxxxxxx
