CEGELEC RODEZ

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53791596900134

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ASTREINTE (T01225060703)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC RODEZ

• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T01224002237)
  Début : 19/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC RODEZ

• ACCORD SUR L ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T01223060032)
  Début : 12/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC RODEZ

• ACCORD INSTITUANT UNE PRIME DE FIN D ANNEE AU SEIN DE LA SOCIETE CEGELEC RODEZ (T01220000854)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC RODEZ

• ACCORD D ENTREPRISE SUR LA RECONNAISSANCE DES ETABLISSEMENTS (T01219000613)
  Début : 03/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC RODEZ

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE CEGELEC RODEZ (T01225060502)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CEGELEC RODEZ

• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T01225060559)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CEGELEC RODEZ

• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE CEGELEC RODEZ (T01222001553)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CEGELEC RODEZ

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T01224060318)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CEGELEC RODEZ

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T01224002236)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CEGELEC RODEZ

• ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT 2021 (T01221001472)
  Début : 29/10/2021 Fin : 28/10/2022
  Accord d'entreprise CEGELEC RODEZ

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T01222001551)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CEGELEC RODEZ

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T01219000322)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise CEGELEC RODEZ

• ACCORD DE RÉDUCTION DES MANDATS (T01219000612)
  Début : 01/10/2019 Fin : 18/11/2019
  Accord d'entreprise CEGELEC RODEZ