Introduction Conformément aux dispositions des articles L. 2242-5 et L. 2242-8 du Code du travail, la Direction de la société CELESTE a rencontré les organisations syndicales représentatives, la CFDT étant l’unique syndicat représentatif dans l’entreprise, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée. Les réunions se sont déroulées selon le calendrier suivant : Réunion préparatoire : Mercredi 07 Octobre 2020 à 11h30 Réunion 1 : Mardi 13 octobre 2020 à 14h00 Réunion 2 : Mardi 20 octobre à 14h30 Présents : Pour la direction : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Pour le syndicat CFDT : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Les négociations ont porté sur les actions à mener pour l’année 2021 et ont abouti sur ce présent accord. Entre les parties suivantes : - La société CELESTE, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Direction des Ressources Humaines Et - La CFDT représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXXX en sa qualité de délégué syndical DemandeS de la CFDT 1- Prise en compte de l’inflation (Chiffre à fin décembre 2020), pour l’ensemble des salariés, plus le complément jusqu’à 5% en individuel. 2-Egalité H/F, bien respectée, continuer dans cette lancée. 3-Engager une négociation PEE pour : Revoir les règles d’abondement dans le but de fidéliser, exemple :
1ère année versement PEE de 1000€ abondement = 1000€
2ème année versement de 500€ abondement 1000€ (x2 plafonné à 1000€)
3ème année versement de 333€ abondement 1000€ (x3 plafonné à 1000€).
Le but étant d’aider les petits salaires à se constituer une épargne salariale. 4- Avoir une vision sur l’évolution de l'emploi au sein de Céleste (Détails des prévisions de création ou de modification de poste, intérim ...) 5-La mutuelle, sujet abordé mais à voir en réunion ordinaire pour rediscuter de la qualité de prestation de Vivinter. Voir si possibilité de changer. 6-Constat d’heures complémentaires (130h/mois en moyenne) 7-Tous les éléments demandés ont été fournis.
Réponses direction 1-Cette année l’inflation devrait être proche de zéro. De plus en vue des fusions, nous ne pouvons pas prendre le risque de creuser des écarts de salaire. Donc défavorable. 3-Oui cela peut inciter les salariés à rester dans l’entreprise et donc de fidéliser les collaborateurs. A définir donc dans un accord PEE. 4-Les créations de postes seront sur des fonctions supplémentaires lié à la croissance (exemple : juriste), sinon nous sommes suffisamment staffé. 6-Le recrutement en cours devrait diminuer ces heures DUREE de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois à savoir pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. publicite de l’accord Le présent accord sera déposé à la Direction régionales des entreprises de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi (DIRECCTE) en ligne sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail à l’initiative du représentant légal de l’entreprise. Un exemplaire du présent accord sera également déposé auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes.
Fait à Champs-sur-Marne, le .... octobre 2020
Pour la CFDT Pour la Direction XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXX
