Suite aux réunions des 13 mars, 2, 9 et 25 avril, 9 mai et 20 mai 2025
Entre , représentée par Monsieur, Directeur Général
d’une part,
Et les organisations professionnelles désignées ci-après :
La, représentée par Monsieur
La, représentée par Monsieur
représentée par Monsieur
d’autre part.
Il a été convenu :
Article 1er – Introduction
Le présent accord est établi conformément aux dispositions des articles L 2242-1 et suivants, L 3345-1, L 1142-5 et R 2241-2 du Code du Travail.
Il se rapporte aux mesures salariales relatives à l’année 2025 concernant l’ensemble des salariés de.
Il a été examiné lors de cette négociation annuelle les thèmes de rémunération, de temps de travail, de partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, de l’emploi et de la formation.
Il a été abordé, également, le thème de qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l’étude des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Aucun accord n’ayant été trouvé sur cette question la Direction établira un plan d’action pour 2025.
Au vu des éléments présentés, la Direction indique qu’il n’existe pas d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes à poste équivalent en catégorie, régime de travail et responsabilités.
Le présent accord qui met un terme à la négociation obligatoire 2025, comporte 2 chapitres permettant de traiter les dispositions générales et spécifiques applicables aux personnels concernés, selon les critères précisés ci-dessous.
Chapitre 1
Article 2 – Augmentation générale
L’ensemble des salariés de faisant partie des effectifs au moment de la signature de cet accord bénéficient d’une augmentation générale 2025 qui s’appliquera au salaire de base de :
1,2% avec un effet rétroactif au 1er janvier 2025.
Chapitre 2
Article 3 – Autres mesures
A compter de la signature du présent accord :
Attribution d’une journée de congé payé exceptionnel utilisable une fois par an pour toute personne qui déménage.
Le salarié remettra au département Ressources Humaines tout document attestant de l’existence d’un déménagement. A titre d’exemple : une facture d’une société de déménagement, une facture de location d’un véhicule, ou une facture d’électricité mentionnant la nouvelle adresse.
Ce justificatif devra être remis dans un délai de deux mois suivant la date du déménagement.
Cette journée de congé payé exceptionnel doit être prise au moment du déménagement.
Modification du montant de la prime d’intéressement actuellement en vigueur, avec une augmentation à compter du 1er janvier 2025 de l’équivalent de 0,4% de l’ensemble des éléments de la masse salariale soumis à l’augmentation annuelle.
Signature d’un nouvel accord d’intéressement pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Compte tenu de la disparition du dispositif ARENH, ce critère (l’accomplissement de l’obligation du tarif ARENH sur la période de référence) sera remplacé par l’accomplissement des tonnes mensuellement prévues par le budget.
Article 4 – Clause de rendez-vous
La Direction informera les organisations syndicales et leur présentera le bilan des mesures salariales contenues dans le présent accord, pour la NAO 2026.
Article 5 - Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et une version sur support électronique, à la Direccte.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud’hommes.
