La Société CELSIUS ENERGY, identifiée sous le numéro 692 021 058, RCS de Paris, dont le siège social est 42 rue Saint Dominique, 75007 Paris, représentée par Madame agissant en qualité de présidente de l’entreprise Celsius Energy.
D'une part,
ET :
Le syndicat CFDT, représenté par Monsieur en qualité de Délégué Syndical.
D’autre part.
La Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies les 14 mars, 27 mars et 3 avril 2025, dans le cadre des négociations obligatoires prévue par l’article L.2241-1 et L.2241-8 du Code du Travail.
La direction a communiqué les informations requises dans le cadre des négociations obligatoires (NO). Puis les thématiques ci-dessous entrant dans les négociations ont été abordées :
Emploi
Salaires effectifs
Durée et organisation du travail
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Qualité de vie au travail
Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés - Prévoyance & Frais de Santé
Partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
Épargne salariale - Mobilité
A l’issue de ces négociations, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord collectif qui est conclu en application des articles L.2222-1 et suivants du Code du travail notamment des articles L.2232-11 et suivants concernant la négociation collective d’entreprise, tout spécialement des articles L.2242-1 à L.2242-5 qui concernent la négociation obligatoire.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
1. Objet
L’objet du présent accord intègre des mesures relatives à :
Salaires effectifs
Mobilité
2. Contenu de l’accord
Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de la société Celsius Energy.
Salaire effectif
Les parties sont convenues d’engager des négociations séparées des NO, portant sur la mise en place de tickets restaurants pour les journées travaillées en présentiel, pour les salariés Celsius Energy amenés à travailler en dehors du site de Clamart et n’ayant pas accès à la cafeteria avec subvention employeur. Les négociations portant sur ce sujet débuteront en avril 2025.
Mobilité
Forfait Mobilité Durable :
Dans la lignée de la loi mobilités, pour des transports quotidiens plus faciles, moins coûteux et plus propres, le décret du 9 mai 2020 a mis en place le « forfait mobilités durables », pour accompagner les salariés et les employeurs du secteur privé. Afin d'encourager le recours à des transports plus propres pour les trajets domiciletravail, le « forfait mobilités durables » est entré en vigueur le 10 mai 2020. Soucieuse de faire évoluer les comportements individuels et collectifs pour moins et mieux se déplacer et pour utiliser des solutions de mobilité plus respectueuses de l’environnement, la Société a mis en place dans le cadre des négociations obligatoires 2023 des mesures incitatives. Ces mesures ont fait l’objet d’un accord mobilité durable en 2024. Etant donné la récente mise en œuvre du dispositif, la société n’a pas souhaité apporter de changement au dispositif. La Société prolongera les mesures de l’accord 2024 en 2025. Cependant, le leasing de véhicule électrique sera retiré de cet accord de forfait mobilité durable pour des raisons d’évolution règlementaire.
Remboursement du Pass Navigo :
La Société maintient également au titre de 2025, un remboursement du Pass Navigo à hauteur de 75%.
5. DURÉE ET ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, à l’exception des mesures précisant une durée limitée.
Il entrera en vigueur le 15 Avril 2025.
6. PUBLICITÉ ET DÉPÔT DE L’ACCORD
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du code du Travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de
Fait à Clamart, le 15 Avril 2025
En 2 exemplaires originaux
Pour la société CELSIUS ENERGY :
Madame agissant en qualité de présidente de l’entreprise Celsius Energy.
