société CELTA, société anonyme au capital de 1.857.345€, code APE 1721A, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 542.102.801.00066 dont le siège social est situé Avenue de Lachamp - 63120 COURPIERE, représentée par XXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur Général Délégué, dûment habilité à cet effet,
D’une part
Et les délégations syndicales de l’Entreprise suivantes :
C.F.E-CGC/FIBOPA, Représentée par XXXXXXXXX, dûment mandaté à cet effet,
CFDT, Représentée par XXXXXXXXX, dûment mandaté à cet effet,
CGT, Représentée par XXXXXXXXX, dûment mandaté à cet effet,
D’autre part
Il est conclu le présent accord collectif d’entreprise sur les thèmes relatifs à la négociation annuelle obligatoire.
Préambule
Les représentants de la Direction de la Société et les représentants des Organisations Syndicales de l’Entreprise ont engagé des négociations conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et L.2242-13 du code du travail. Les parties se sont rencontrées les 11/02/2026 et 06/03/2026, dans le cadre des réunions de négociation qui ont été l’occasion d’aborder les thèmes suivants : - les conditions de travail, - les rémunérations et classifications, - la durée et l’organisation du temps de travail ; - l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, - la prévoyance, - l'épargne salariale, - le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, - l'insertion professionnelle, - l'emploi des personnes en situation de handicap.
Etaient présents lors de ces réunions :
XXXXXXXXX, Directeur Général Délégué
XXXXXXXXX, Déléguée Syndicale CFE-CGC
XXXXXXXXX, Délégué Syndical CFDT
XXXXXXXXX, Délégué Syndical CGT
Mesures applicables
Il a été convenu ce qui suit : Augmentation générale du salaire de base
A compter du 1er janvier 2026, les Partenaires Sociaux de l’entreprise ont décidé d’une augmentation générale du salaire de base de 30 € bruts mensuels par salarié. Ainsi, les salariés à temps plein bénéficieront d’une augmentation du salaire de base de 30 euros bruts, à l’exclusion des apprentis. Pour les salariés à temps partiel, ce montant de 30 euros bruts sera proratisé à due proportion de leur durée du travail contractuelle.
Dispositions finales
1. Durée de l’accord et entrée en vigueur Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au lendemain de l’accomplissement de la dernière formalité réalisée au titre de la publicité et du dépôt et prendra effet rétroactivement à compter du 1er janvier 2026. Il se substitue à l’ensemble des dispositions des accords collectifs et atypiques, des usages et engagements unilatéraux applicables au sein de la Société ou qui lui auraient été transférés et portant sur le même objet.
2. Portée de l’accord Le présent accord est conclu dans le cadre :
des articles L.2211-1 et suivants du Code du Travail
des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail
Les dispositions du présent accord :
complètent celles de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021
complètent celles des accords d'entreprises en vigueur à Celta.
3.Adhésion Conformément à l'article L.2261-3 du Code du Travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l'entreprise, qui n'est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement. L'adhésion sera notifiée aux signataires de l'accord par lettre recommandée dans le délai de huit jours. Elle fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par voie réglementaire et prendra effet à partir du jour qui suivra son dépôt.
4. Interprétation de l’accord Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les 30 jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application du présent accord. La demande de réunion consigne l'exposé précis du différend. La position retenue en fin de réunion fait l'objet d'un procès-verbal rédigé par la direction. Le document est remis à chacune des parties signataires. Si cela est nécessaire, une seconde réunion pourra être organisée dans les 30 jours suivant la première réunion. Jusqu'à l'expiration de ces délais, les parties contractantes s'engagent à ne susciter aucune forme d'action contentieuse liée au différend faisant l'objet de cette procédure.
5. Révision La demande de révision formulée par l’une ou l’autre des parties devra être notifiée à l’ensemble des signataires par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Une réunion en vue d’engager la négociation devra être organisée dans le délai d’un mois.
6. Dénonciation Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de trois mois. La dénonciation sera notifiée par son auteur à tous les signataires de l'accord. Elle fera l’objet d’un dépôt au greffe du conseil des prud’hommes compétents et à la DDETS La dénonciation prendra effet à l’issue du délai de préavis, lequel commencera à courir à compter du jour qui suivra celui de son dépôt au greffe du conseil des prud’hommes compétents et à la DDETS.
7. Dépôt et Publicité Le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé procédure, ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie. Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci. Enfin, en application des articles R.2262-1, R.2262-2 et R.2262-3 du Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
Fait à Courpière le 19/03/2026, en 6 exemplaires originaux
