Avenant à l’accord collectif d’entreprise - Année 2021
Entre : La Société CELTIGEL Dont le siège est situé Z.A. des 4 voies - 17, rue des Ifs - 22170 PLELO Immatriculée au RCS sous le numéro 496.980.228 D’une part Et La délégation syndicale FO, Représentée par, délégué syndical De deuxième part Et La délégation syndicale CGT, Représentée par, déléguée syndicale De troisième part
Article 1 :Cadre juridique
Les négociations obligatoires se sont déroulées les 25 mars et 8 et 16 avril 2021 et ont donné lieu à un accord d’entreprise signé le 16 avril 2021 dans le cadre des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail. Compte tenu de l’inflation actuelle, les parties ont convenu de rouvrir une négociation en vue d’envisager une nouvelle mesure d’augmentation des salaires. La négociation s’est déroulée lors de deux réunions, les 21 octobre et 18 novembre 2021 entre l’entreprise CELTIGEL et la délégation syndicale FO, représentée par, accompagné, la délégation syndicale CGT, représentée, accompagnée. A l’issue de la négociation, un accord a été signé entre les parties, dans lequel il est convenu ce qui suit.
Article 2 : Champ d'application
Les mesures du présent accord s'appliquent au personnel salarié employé par la société CELTIGEL.
Article 3 : Salaires effectifs
La société CELTIGEL appliquera une augmentation générale des salaires à compter du 1er novembre 2021 comme suit :
1,5% pour les salariés employés et ouvriers dont le taux horaire est inférieur ou égal à 12€ brut (salaire d’octobre 2021) ;
1,3% pour les salariés employés et ouvriers dont le taux horaire est supérieur à 12€ brut (salaire d’octobre 2021) ;
1,3% pour les techniciens et agents de maîtrise ;
0,5% pour les cadres (hors direction).
Article 4 :Signature - Publicité – dépôt de l’accord
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt sur support papier auprès de la DIRECCTE de Saint-Brieuc, ainsi que d’une transmission sous forme électronique. Conformément aux nouvelles règles en vigueur, une version au format .docx rendue anonyme sera également transmise (toutes les mentions de noms et prénoms de personnes physiques, y compris les paraphes et signatures seront supprimées) pour diffusion sur la base de données nationale. Un exemplaire du présent accord sera également déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de sa conclusion.
Article 5 : Entrée en vigueur et durée de validité
Le présent avenant entrera en vigueur à partir du 1er novembre 2021. Il s’ajoute aux mesures actées dans l’accord du 16 avril 2021 et conserve la même durée. De nouvelles négociations sur les salaires effectifs s’ouvriront au printemps 2022.
Le 18 novembre 2021, Pour l’entreprise,
Délégué Syndical FODirecteur Administratif et Financier
