portant sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes
La société CEMEX Bétons Nord-Ouest dont le siège social est à RUNGIS (94150) 2 rue du Verseau - Zone Silic, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 410288203 représentée par,
Et
L’organisation syndicale représentée par
ont conformément aux articles L2242-15 et suivants du code du travail engagé la négociation portant sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. A l’issue de la réunion préparatoire, et ont signé le présent procès-verbal d’ouverture des négociations sur les écarts de rémunération qui reprend les propositions respectives des parties.
Art. 1. Transmission des éléments permettant une analyse comparée de la situation des hommes et des femmes
CEMEX Bétons Nord-Ouest
a transmis à les éléments suivants permettant une analyse comparée de la situation des hommes et des femmes concernant les emplois, les qualifications, les salaires payés, les horaires effectués et l’organisation du temps de travail.
1. Répartition hommes/femmes dans l’entreprise 2 . Caractéristiques de la main d’œuvre Age de la main d’œuvre / Ancienneté de la main d’œuvre / Etude pour les salariés ayant moins de 5 ans d’ancienneté / Répartition du personnel entre les catégories / Répartition du personnel dans le domaine de la formation 3. Répartition des effectifs par sexe et par service dans l’entreprise 4. Comparatif pour les services ayant le plus d’effectif Répartition des effectifs par tranche d’ancienneté/ Répartition des effectifs par catégorie / Répartition des effectifs par sexe et poste 5. Evolution professionnelle 6. Répartition H/F par service 7. Eléments de rémunérations
Art. 2 – Propositions respectives des parties
et ont discuté de mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et reprennent ce qui a été déjà fait l’année dernière. . Il s’agit des éléments suivants :
Le faible nombre de femmes au sein de la société ne permet pas d’avoir une vision étendue de la situation des hommes et des femmes en terme de rémunération dans la mesure où elles occupent soient des postes exclusivement féminisés, soient des postes où il y a une minorité d’hommes ou de femmes.
La société encourage le développement professionnel des femmes en s’assurant qu’elles puissent postuler en toute égalité dans le cadre d’embauche ou de promotion sur des postes traditionnellement occupés par des hommes.
La mixité des emplois est la mesure qui permettra le mieux de réduire les écarts de salaire « hommes-femmes » ainsi que l’accès à la formation et l’entreprise encourage le recrutement de femmes « sur des métiers d’hommes » et inversement.
réaffirme leur demande à ce qu’il y ait une égalité de traitement (salaire, statut…) à poste identique entre les femmes et les hommes.
confirme à que les femmes recrutées sur des postes occupés par des hommes très majoritairement bénéficient d’une grille de rémunération identique.
Art. 3 - Publicité
Le présent PV donnera lieu à dépôt par la société CEMEX Bétons Nord-Ouest dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l'un sous forme électronique, à la DIRRECTE de ROUEN dans le ressort de laquelle il a été conclu, et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion du procès-verbal. Le PV donnera lieu à affichage. Une copie de ce procès-verbal sera remise au Comité d’Entreprise.
Fait au Grand Quevilly ; en 3 exemplaires le 23 mai 2018
Pour la Direction de la société CEMEX Bétons Nord Ouest.
