Accord d'entreprise Cemex GRanulats (Avt2 sur le temps de travail du système de poussage diurne à l'accord d'ent
Avenant N.2 sur le temps de travail du système de poussage diurne à l'accord d'entreprise du 28 octobre 1999 et à son annexe du 14 décembre 1999 pour l'établissement de la logistique
Application de l'accord Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
Avenant n°2 sur le temps de travail du système de poussage diurne à l’accord d’entreprise du 28 octobre 1999 et à son annexe du 14 décembre 1999 pour l’établissement de la logistique
Le présent avenant est conclu entre La société CEMEX GRANULATS dont le siège social est à RUNGIS (94150) 13 rue du capricorne, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro B 552 005 969 pour son établissement de la Logistique auquel il s’applique, représentée par Monsieur Pascal BONFILS et Le syndicat CFDT représenté par Monsieur Bastien FERRAND en qualité de délégué syndical pour l’établissement de CEMEX Granulats Logistique
Introduction :
Il est prévu à l’article 2.2 « système de poussage diurne » de l’annexe du 14 décembre 1999 à
l’accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail du 28 octobre 1999 que les bateaux avec un système de poussage diurne fonctionnent de 5 à 6 jours selon les besoins.
Avec l’évolution des besoins et de l’exploitation, les bateaux avec un système de poussage diurne peuvent également être amenés à fonctionner le samedi et/ou le dimanche.
Le présent avenant vise à compléter les dispositions sur le mode de calcul des heures travaillées pour le personnel travaillant sur des pousseurs en diurne fixées à l’article 2.2 de l’annexe du 14 décembre 1999 à l’accord du 28 octobre 1999.
Le présent avenant s’appliquera au personnel « navigant » de CEMEX Granulats Etablissement Logistique.
Les autres dispositions de l’accord du 28 octobre 1999, de son annexe du 14 décembre 1999 et de l’avenant du 3 avril 2002 non modifiées par le présent avenant restent applicables.
1 – Rappel du temps de navigation des pousseurs au Diurne
Le pousseur au Diurne fonctionne, par jour, au maximum (nombre d’heures de fonctionnement du pousseur ou NP) :
12 h avec 3 hommes d’équipage,
16 heures avec 4 hommes d’équipage.
2 – Rythme de travail
Les salariés affectés au diurne (selon l’appellation interne) ont un rythme de travail de 5 à 7 jours d’embarquement suivi d’une période équivalente de 5 à 7 jours à terre.
Pendant la période à terre, les salariés seront placés en récupération (hors samedi et dimanche et jours où le salarié est en congés) mais ils pourront en cas de besoin être convoqués pour suivre des formations ou passer leur visite médicale obligatoire. Ces périodes seront comptabilisées comme du temps de travail effectif.
Sur la base du volontariat, les salariés pourront travailler la semaine suivant leur période d’embarquement pour des missions ponctuelles dans le respect des limites maximales de la durée légale du travail et des repos hebdomadaires.
3 – Formule de calcul du nombre d’heures de travail effectif d’un salarié embarqué sur un pousseur diurne
Etant donné leur activité, le nombre d’heures de travail d’un salarié embarqué (NH) est calculé rapport au nombre d’heures de fonctionnement d’un pousseur (NP) et au nombre de navigants (E).
3.1 – Calcul du nombre d’heures de travail d’un salarié embarqué pour une semaine du Lundi au Vendredi (équipage de 3 ou 4 personnes)
Le calcul du nombre d’heures comptabilisées de travail se fait en application de la formule suivante :
Temps Travaillé = (Temps de fonctionnement du pousseur * 3) / Nbre de personnes embarquées sur le bateau
Soit NH = [(NP * 3) / E]
Le temps journalier travaillé et comptabilisé ne pourra être inférieur à 10h30 mn y compris le jour du débarquement ni supérieur à 12h.
3.2 – Calcul du nombre d’heures de travail d’un salarié embarqué pour une semaine du Lundi au Samedi
Le calcul des heures comptabilisées de temps de travail se fait en application des formules suivantes :
3.2.1 : Du lundi au vendredi (équipage de 3 ou 4 personnes) :
Le calcul du nombre d’heures comptabilisées de travail effectif du lundi au vendredi en application de la formule suivante :
Temps Travaillé = (Temps de fonctionnement du pousseur * 3) / Nbre de personnes embarquées sur le bateau
Soit NH = (NP * 3) / E)
Les horaires commencent le lundi à partir de 7 heures.
Le temps travaillé et comptabilisé pour les jours travaillés du lundi au vendredi ne pourra être inférieur à 10h30 mn ni supérieur à 12h.
3.2.2 : Le samedi, équipage de 4 personnes
Le calcul du nombre d’heures comptabilisées de travail le samedi se fait en application de la formule suivante :
Temps Travaillé = (Temps de fonctionnement du pousseur * 3) /4
Soit NH = (NP * 3) /4 ou (NP * 75%)
Ces heures seront comptabilisées dans le compteur d’heures.
Il est accordé en sus une prime égale à :
(Temps de fonctionnement du pousseur – Temps travaillé) * taux horaire du salarié
Soit
(NP –NH) * taux horaire du salarié
Cette prime est payée avec la paie du mois suivant.
*Exemple de calcul du temps de travail hebdomadaire du lundi au samedi pour un équipage de 4 personnes :
Temps de Fonctionnement journalier du pousseur du lundi au jeudi : 16h
Temps Travaillé = (16 *3) /4 = 12h
Temps journalier renseigné dans le compteur = 12h
Temps de Fonctionnement du pousseur le vendredi : 12h
Temps Travaillé = (12 *3) /4 = 9h
Temps journalier renseigné dans le compteur = 10h30 mn
Temps de Fonctionnement du pousseur le samedi : 12 h
Temps Travaillé = (12 *3) /4 = 9h
Temps journalier renseigné dans le compteur : 9h
Prime payée (avec la paie du mois en cours) : [(12h – 9h) * taux horaire du salarié]
Total hebdomadaire du temps de travail (compteur)
(12 h *4) + 10h30 mn + 9h = 67,5 heures
3.2.3 : Le samedi, équipage de 3 personnes :
Le calcul du nombre d’heures comptabilisées de travail le samedi se fait en application de la formule suivante :
Temps Travaillé = (Temps de fonctionnement du pousseur * 3) / Nbre de personnes embarquées sur le bateau
Soit NH = (NP * 3) / 3) ou NP * 1
Ces heures seront comptabilisées dans le compteur d’heures.
*Exemple de calcul du temps de travail hebdomadaire du lundi au samedi pour un équipage de 3 personnes :
Temps de Fonctionnement journalier du pousseur du lundi au jeudi : 12h
Temps Travaillé = (12 *3) /3 = 12h
Temps journalier renseigné dans le compteur = 12h
Temps de Fonctionnement du pousseur le vendredi : 9h
Temps Travaillé = (9 *3) /3 = 9h
Temps journalier renseigné dans le compteur = 10h30 mn
Temps de Fonctionnement du pousseur le samedi : 9 h
Temps Travaillé = (9 *3) /3 = 9h
Temps journalier renseigné dans le compteur = 9h00 mn
Total hebdomadaire du temps de travail (compteur)
(12 h *4) + 10h30 mn + 9h =
67,5 heures
3.3 – Calcul du nombre d’heures de travail d’un salarié embarqué pour une semaine du Lundi au Dimanche
Le calcul des heures comptabilisées de temps de travail effectif
se fait par application des formules suivantes :
3.3.1 Du lundi au samedi :
Le calcul du nombre d’heures comptabilisées de travail effectif du lundi au samedi se fait en application de la formule suivante :
Temps Travaillé = (Temps de fonctionnement du pousseur* 3) / Nbre de personnes embarquées sur le bateau
Soit NH = [(NP * 3) / E]
Les horaires commencent le lundi à partir de 7 heures.
Le temps de travail effectif comptabilisé ne pourra être inférieur à 10h30mn ni supérieur à 12 h.
3.3.1 Le dimanche :
Le calcul du nombre d’heures comptabilisées de travail effectif du dimanche se fera entre 00h01 et 23h59 et en application de la formule suivante auxquelles s’ajoute une prime d’incommodité correspondant à 100% du temps de navigation.
Temps Travaillé = (Temps de fonctionnement du pousseur* 3) / Nbre de personnes embarquées sur le bateau
Soit NH = (NP * 3) / E
Il est accordé en sus une majoration d’incommodité égale à :
Temps travaillé * taux horaire du salarié.
Cette prime comprenant les majorations pour heures supplémentaire est payée avec la paie du mois suivant.
*Exemple de calcul du temps de travail hebdomadaire du lundi au dimanche pour un équipage de 4 personnes :
Temps de Fonctionnement du pousseur (équipage de 4 personnes) du lundi au samedi : 12h
Temps Travaillé = (12 *3) / 4 = 9h
Temps journalier renseigné dans le compteur = 10h 30 mn
Temps de Fonctionnement du pousseur (pour un équipage de 4 personnes) le dimanche : 4 h
Temps Travaillé : 3 h
Majoration d’incommodité de 100% comprenant les majorations pour heures supplémentaire soit 3h payées avec la paie du mois en cours (ou le mois suivant si les heures du dimanche sont effectuées après la clôture de la paie).
Total hebdomadaire comptabilisé du temps de travail (compteur)
(10 h 30 mn*6) + 3 h =
66 heures
4 – Calcul du nombre d’heures de travail d’un salarié embarqué un jour férié
Le traitement des jours fériés se fera comme le travail le dimanche.
5 – Clause de sauvegarde
Les termes du présent avenant ont été arrêtés au regard des dispositions légales et règlementaires applicables à la date de sa conclusion. En cas de modification de cet environnement juridique, les règles d’ordre public s’appliqueront à l’avenant sans que les parties aient à renégocier dans les conditions qui seront prévues par la loi. S’il ne s’agit pas de dispositions d’ordre public, les parties se réuniront pour en tirer les conséquences, étudier l’opportunité de toute adaptation rendue nécessaire par de nouvelles dispositions ayant le même objet et rédiger, éventuellement un avenant. À défaut d’avenant, seules les dispositions du présent règlement s’appliqueront.
6 – Durée, révision et dénonciation de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 01 Mai 2021.
6.1 – Révision de l’avenant
Il pourra être révisé dans les conditions légales. Tout signataire introduisant une demande de révision doit l’accompagner d’un projet sur les points révisés. Toute modification du présent avenant donnera lieu à l’établissement d’un avenant. Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt donnant lieu à signature du présent avenant.
6.2 – Dénonciation de l’avenant
Le présent avenant pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un délai de préavis de 1 mois.
Toutefois, la mise en œuvre de la procédure de dénonciation par l’une des parties devra obligatoirement être précédée par l’envoi aux autres parties signataires d’une lettre recommandée explicitant les motifs de cette dénonciation.
7 – Formalités
Dès sa signature et en applications de l’article D2231-2 et suivants du Code du travail, la société CEMEX Granulats déposera le présent avenant sur la plateforme de télétransmission en ligne TéléAccords (https:/www.teleaccords .travail-emploi.gouv.fr). Il sera ensuite automatiquement transmis à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets) géographiquement compétente. Un exemplaire sera également déposé auprès du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion. Une copie de cet avenant sera remise aux signataires et au CSE de l’établissement Logistique de CEMEX Granulats et affiché sur les panneaux d’affichage de la Direction.
