Accord d'etablissement sur la giille des salaires minima et pl'imes applicables a la ma1ine au sein de CEMEX Gt·anulats etablissement Lowstique
Le present accord est conclu entre La societe CEMEX GRANULATS dont le siege social est a RUNGIS (94150) 13 rue du capricome, immatriculee au RCS de CRETEIL sous le numero B 552 005 969 pour son etablissement de la Logistiquc auquel ii s'applique, reprcsentee par Monsieur Pascal BONFILS.
et Le syndical CFDT represente par Monsieur Bastien FERRAND en qualite de delegue syndical d'etablissement.
h1t1·oduction
Le present accord vise a definir les salaires minimums par Grade, niveau et Echelon ainsi que Jes modalites d'attribution et des montants des primes applicables au personnel navigant de la marine .
Beneficiaires
Les mesures contenues dans le present accord soot generales et peuvent etre appliquees a chacun des systemes de la marine a savoir Jes systemes continu, diume et manreuvre. Tous !es salaries travaillant de far,:on embarquee sur des pousseurs (Marins : matelot, I er malelot, second, cnpitaine et commandant) beneficient des systemes de prime fixes dans le present accord. Le systeme des primes s'applique am. salaries en CDI et CDD ainsi qu'alLx interimaires mais a !'exclusion des contrats speciaux, comme les contrats d'apprentissage ou de professionnnlisati on.
Grille de salaires
La grille de salaire suivante servira de grille des salaires minimums pour les Grades, echelons et Niveau du personnel navigant. Les parties s'engagent a se reunir chaque nnnee entre le 01 et le 31 janvier pour discuter de !'evolution de la grille. ,,
Matelot
lei· Matelot
Second
Capitaine
Commandant
echelon etsalaire niveau echelon etsnlaire nivea11 echelon etsalaire nlveau echelon etsalaire nlveau echelon etsalaire niveau apres JO ans au1870 niveau 2.2 2.2I 1800 2.11750 apres 12 ans au2025 niveau 2.3 apres 2 ans au1925 niveau 2.3 2.31875 3.3 I2225 4.32550
4.22400
4.12300
5.3
• 2900
3.2I2125
5.22750
5.12650
3.1 I 2075
Aca>rd d' lnhlisscmcnl sur lcs sa lairla Logisliquc1
Liste des absences prises en comote pour le calcul du p1•orata des mimes
:
Les primes de navigation, de transport et de repas « marine» sont attribuees mensuellement sur la base du nombre de jours normalement travailles chez CEMEX au prorata des absences (maladie , mate mi te, accident du tr av ail, greve... ). Pour le calcul, le terme Absence desig ne ra toute absence remuneree OU non remuneree tel que : Conge(s) paye(s) OU conges pour evenements fnrniliaux OU specia ux. Arret maladie Arret de travail (pour maladie, accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle etc... ) Absence non justifiee Absence autorisee non remuneree Conges de fractionnement Conges CET Activite partielle Conges patemite Conges matemite Conges sabbatiques Conges pour creation d' entrep rise Greve Jour ferie non travaille
Liste des P,imes accm•dees au pe1:sonnel
« de la ma1ine » i
Les parties s'engagent a se reunir chaque annee entre le O1 e t le 31 janvier pour discu te r de I'evo lutio n de la valeur des primes.
4.1- P,ime de navigation i
Definition · Prime mensuelle accordee aux salaries en navigation entre le lundi et le samedi y compris les jours en recuperation.
.c.nk.Y.L. Elle est calculee sur la base des jours normalement travailles (soit entre le lundi et le samedi) au sein de l'entreprise au prorata des absences visees a !'article 3. Les samedis suivants les absences visees n!'article 3 ne rentrent clans la determination du calcul de la prime . II ya 4 primes differentes de navigation attribuees en fonction du poste occupe (matelot/lcr matelot, second, capitaine, commandant). Dans le cadre d' un remplace ment d' un snlarie navigant par un salarie dit « a terre », la prime de navigation sera versee au prorata.
Pour les montan ts, voir annexe jointe .
4.2 - Fonait deplRcement matine :
Definition : Prime mensuelle accordee aux marins se rendant sur leur lieu de travail. La prime est accordee meme lorsque le s'nlarie est en recuperation .
Elle est calculee sur la base des jours normalement travailles au sein de I'entreprise au prorata des absences visees n !' artic le I . Les samedis suivants !es absences visees a !'article 3 ne rentrent clans la determination du calcul de la prime . Accord d' dtahlisscmc nt sur les sRl nircs mina et Jes primes pour le penonncl « Marine » de CEMEX Ornnulats tahlisscme nt de In Logi11ique2
Le(s) jour(s) ou le salarie per,;:oit la prime dite « Posien - Bouafles » el le(s) jour(s) ou le salarie se voit preter un vehicule de societe OU de location OU personnelle son! aussi decomptes au prorata .
Pour le montant, voir annexe jointe .
4.J - P1ime de tronspo1·t Posien- Bouafles : Definition : Prime journaliere nccordee aux mnrins embarquant a Poses mais devant embarquer o. Bouafles exceptionnellement. Elle est calculee pnr nombre de jour d'embnrquement a Bouafles . La prime disparaitra a la fenneture des locaux de Poses en 2023 . Pour le mon tant, voir annexe jointe . Cette prime ne s'app lique pas si une voiture de pool ou de location est mise a dis positio n.
4,4 - Repas ma1ine i
Definition : Primes joumnlieres « diume et continu » et« manreuvre » pour les repas des marins.
Calcul : Elles sont attribuees par jour travaille par le salnrie au sein de I' entreprise. Les salaries travnillnnt le matin recoivenl la prime rep ns. Pour les montants, voir annexe jointe .
Pour les repns des salaries restant sur la base pousseur Nonnande el s'ils sont n terre, ils beneficient en lieu et place de !'attribution de Ticket Restaurant selon les regles d'attribution legnle . Dans le cadre d'un remplacement d'un salarie navigant par un salarie dil « a terre », la prime joumnliere de repas sera ve rsee.
4.S- P1i me d'astreinte i
Definition : Prime pour les salaries visant a compenser sous fonne financiere l'astreinte pendant laquelle its doivent etre joig nab les en ens d'appel d'urgence.
Prime : Elle est calculee en fonction de la duree de l'astreinte selon les modalites suivantes
Pour une aslreinte du vendredi soir au lundi matin (incluant les eventuels jours feries) Pour une nstreinte en semaine, soit du debarquement a J +2 jusqu'n 7h00 (exemple debarquement un mardi soir, astreinte le mardi soir, le mercredi et le jeudi jusqu'a 7h00 - incluant un eventuel jour ferie) Pour Jes mon tants, voir annexe jointe .
- Prime de patrouille ;
Definition : Prime accordee pour les snlaries devant intervenir un jour d'astreinte le samedi, le dimanche ou un jour ferie.
Elle est calculee en fonction du nombre d'heures d' inte rvention . II est attribue pour chaque intervention un forfait minimum correspondant a une tranche de 4h.
Pom· une patrouille effectuee le samedi, une prime de 50€ sern versee pour une premiere tranche de 4h. Au-dela de la tranche de 4 heures, la prime est calculee au prorata du temps passe. Les heures de travail effectifseront comptabilisees dans PTMW. La prime sern payee le mois suivant.
Accord d'llablisscmcnt sur Jes snlaircs minn ct Jes primes pour lo pcrso1111cl «Marino» de CEMEX Gmnulnt, ltnblisscrnont de I• Logi,tiquo3
Pour une pah·ouille effectuee le dimanche ou un jour ferie, une prime de 90€ sera versee pour une premiere tranche de 4h. Au-deln de la tranche de 4 heures la prime est calculee au prorata du temps passe. Cet1e prime comprend In mnjorntion d' incommodite de 100% prevue par la convention collective de l' UNTCEM.
La prime et Jes heures de travail effectifseront payees le mois suivant.
Un ordre de mission doil etre etabli pour le remboursement des frnis kilometriques. Une voiture de pool pourrn etre mise a disposition si possible:-
- P1ime Pilotage de Conyoi (2 barges)
:
Definition : Prime pour les pilotes en navigation fluvio- maritime.
Cnlcul : Elle est cnlculee par convoi , par trajet aller ou retour et par pilote . Pour le montant, voir annexe jointe.
4,8 Prime Pilotage 1 bm:ge i
Definition : Prime pour !es pilotes en navigation fluvio - maritime.
.c.lll.cll!...; Elle est calculee par barge, par trajet aller ou retour et par pilote . Pour le montnnl, voir annexe joinl e.
4,9 Prime nettoyage de barges ;
Definition : Prime pour le nettoynge de barge sui vanl la categorie de la barge.
Calcul : Elle est calculee par barge nettoyee et par personn e. Pour Jes montants, voir annexe joint e. 4110 P,ime de remplacement Definition_; Prime joumaliere pour les salaries rempla l un autre salarie sur un poste de grade superieur au sien .
Elle est calculee sur le nombre de jour travaille en tant que rempln ant de I' autre poste.
Pour le mont nnt, voir annexe joi nte.
4,11 Prime de nuit
Definition : Prime pour compenser les nuits passees a bord sur !es bateaux fonctionnanl en diurne ou continu la prime est calculee par nuit passee a bord. Pour le montnnt, voir annexe jointe.
4,12 Prime de samedi
Definition : Primes par journee ou demi-journee pour !es pousseurs de manreuvre devant exceptionnellement travailler le samedi.
Pour le montant, voir annexe jointe
Accord d'61l!blisscment 1ur lcs ululrcs minn ct lcs primes pour le personnel cc Marine >► de CEMEX Granulnls 6tllblisscmcnt de I• Logistique4
5-Duree de l'accol'd
Le present accord est conclu pour une duree indeterminee et s'appliquera ii compter du la: mai 2021.
Communication
Le present accord fora l' objel d'un affichage clans l' entrep rise.
Revision de l'accol'd
II pourra etre revise dans les conditions legales . Toute modification du present accord donnera lieu a l'etablissement d'un avenant. Ce derrtier sera soumis aux memes formalites de publicite et de depot donnant lieu n signature du present accord.
Denonciation
Le present accord (et ses avenants eventuels) pourra etre denonce par l' une ou l'autre des parties signataires sous reserve de respecter un delai de preavis de l mois .
Toutefois, la mise en reuvre de la procedure de denonciation par l' une des parties devra obligatoirement etre precedee par I' envoi aux autres parties signataires d'une lettre recommandee explicitant Jes motifs de cette denoncia tion .
Depot de !'accord et communication
Des sa signature et en applications de !'article D2231-2 et suivants du Code du travail, la societe CEMEX Granulats deposeralepresentaccordsurlaplateformedeteletransmissionenligneTeleAccords (htt ps:/www.tele accords .travail-emploi.gouv .fr) et ii sera ensuite automatiquement transmis a la direction reg ionale de l'e conomie, de l'emploi, du travail et des solidarites (Dreets) geographiquement competente. Un exemplaire de cet accord sera egalement depose au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion. Une copie de cet accord sera remise aux signataires et au CSE de l' etabli ssement Logistique de CEMEX Granulats.
Fait a Croissy Beaubourg en 3 exemplaires le 2 juin 2021
Pom· la Dil'ectionPour la CFDT
Accord d' lobli.ss emcnl sur Jes anlllires min a cl les primea pour le pcn,onnel « Marine » de CEMEX Granulals
01/05/2021
Modalite de versement
prime de navigation
Du lundi au samedi
mensuel MateloU1er Matelot
162,00 €
Second
178,00 €
Capitaine
202,00 €
Commandant
225,00 €
Prime de transport Marin
mensuel valeur mensuel
91,00 €
Prime de transport Poslen Bouafles
valeur journaliere (Lau V)
14,00 € par jour et par personne
VALEUR REPAS MARINE
Repas diurne & continu :
18,00 € par jour et par personne
Repas Manreuvre :
15,00 € par jour et par oersonne
Prime d'astreinte uu venarea, soir au lundi matin
114,00 € par personne Prime d'astreinte semaine ( 1 jour et 2 nuits)
71,00 € par personne
Prime de samedi (joumee entiere)
100,00 € par personne et par samedi travaillee
Prime de samedi (demi- uournee)
50€ par personne et par demi- journee
Prime de patrouille dimanche Patrouilles et Gardes supplementair es
90,00€
/ tranche de 4h prime patrouille samedi / tranche de 4h
50€ / tranche de 4h Prime de pilotage convoi (2 barges)
200,00 € par personne et par trajet
Prime de pilotage ( l barge)
100,00 € par personne et par trajet Grand deplacement
61,00 € mensuel
barges "Ville-
d'eau" (2 28,00 €
pers.mini)
barges
Prime de nettoyage de barge "CNT/CHS/Poi sson" (2 a 3 56,00 €
barge
"industrielle" et TAF (3 a 4 112,00 €
par
pers.)
personne et
barges "Ville-
par barge
d'eau" (2 56,00 € nettoyee
pers.mini)
barges
Prime de nettoyage de barge DIB "CNT/CHS/Poi sson" (2 a 3
112,00€
pers.)
barge
"industrielle" etTAF (3 a 4 224,00€
Capitaine =>
16,00 €
Commandant
par
Second=> 15,00€ personne et Prime de remplacement Matelot => 14,00 € par jour de
remplaceme
Responsable a 18,00 € nt
Poses
par prime de nuit continu
40,00 €
personne et
par nuit a
bard Prime de nuit diurne
20,00€
Prime de pilotage ( l barge)
100,00 € par personne et par trajet Grand deplacement
61,00 € mensuel
barges "Ville-
d'eau" (2 28,00 €
pers.mini)
barges
Prime de nettoyage de barge "CNT/CHS/Poi sson" (2 a 3 56,00 €
barge
"industrielle" et TAF (3 a 4 112,00 €
par
pers.)
personne et
barges "Ville-
par barge
d'eau" (2 56,00 € nettoyee
pers.mini)
barges
Prime de nettoyage de barge DIB "CNT/CHS/Poi sson" (2 a 3
112,00€
pers.)
barge
"industrielle" etTAF (3 a 4 224,00€
Capitaine =>
16,00 €
Commandant
par
Second=> 15,00€ personne et Prime de remplacement Matelot => 14,00 € par jour de
