DE L’ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 14/12/2009
Entre :
L’établissement de FONTENAY-SOUS-BOIS de la Société CENEXI SAS :
Société par Actions Simplifiée au capital de 20 000 001 euros, dont le siège est situé à FONTENAY-SOUS-BOIS (94120), 52 rue Marcel et Jacques Gaucher, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 440 198 687 et représentée par Madame , Directrice des Ressources Humaines, dûment habilitée aux fins des présentes,
D’une part,
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’établissement de FONTENAY-SOUS-BOIS de CENEXI SAS :
La CFE-CGC représentée par M. , Délégué Syndical Central et Délégué Syndical d’Etablissement,
La
CGT, représentée par M. , Délégué Syndical d’Etablissement,
FO, représentée par M. , Délégué Syndical Central et Délégué Syndical d’Etablissement,
D’autre part,
Ci-après désignées « les parties »,
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant convenu entre les Parties a pour but de modifier l’Annexe 1 « Horaires de travail au sein de l’entreprise » de l’Accord sur l’organisation du temps de travail du 14/12/2009, exclusivement en ce qui concerne la durée minimale de la pause déjeuner applicable aux salariés non cadres relevant des « horaires souples n°1 » de l’établissement de Fontenay-sous-Bois.
Le présent avenant pourra, pendant la période d'application, être dénoncé par l’une des parties ou révisé par voie d'avenant signé par l'ensemble des signataires et dans les mêmes formes que l’avenant initial, sauf en cas de mise en conformité de l'accord à la demande de l'Administration du Travail.
Article 4 – Formalités de dépôt et de publicité
Le Personnel est informé du présent avenant par voie d’affichage qui tiendra lieu d’information individuelle. Celui-ci est également consultable par tous à la Direction des Ressources Humaines.
Un exemplaire signé de cet avenant est remis à chaque signataire.
Il sera déposé par la Direction, auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Créteil ainsi qu'à la DIRECCTE compétente par le biais du site : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Fait à Fontenay sous-Bois, le 06/07/2026
Pour la Direction :
Le représentant de la société CENEXI SAS Mme , Directrice des Ressources Humaines, dûment mandatée
Pour l’Organisation Syndicale CFE-CGC :
Le Délégué Syndical Central et Délégué Syndical d’Etablissement,
M.
Pour l’Organisation Syndicale CGT :
Le Délégué Syndical d’Etablissement,
M.
Pour l’Organisation Syndicale FO :
Le Délégué Syndical Central et Délégué Syndical d’Etablissement,
