AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A LA DEROGATION AUX DUREES MAXIMALES JOURNALIERES ET HEBDOMADAIRES DE TRAVAIL
Entre les soussignés, La
S.A.S CENM – dont le siège social est situé 2 rue du Berger 62223 Sainte-Catherine, immatriculée au RC des Sociétés de Arras sous le n° B 949 297 055, représentée par Monsieur gérant de la SARL ELIO,
Ci après dénommée
« la société »
Et :
Les salariés au forfait heure.
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Vu l’accord d’entreprise relatif au contingent d’heures supplémentaires et à la dérogation aux durées maximales journalières et hebdomadaire au travail signé entre les deux parties en date du 1er mars 2024, affiché au sein des locaux de la société et déposé auprès de la DREETS le 29 aout 2024. Vu que la société CENM envisage de se développer sur une offre de marché de qualité, en un temps restreint qui justifie un coût de production plus élevé. Vu que le développement de l’entreprise et de son image nécessitent donc de permettre une augmentation du contingent d’heures supplémentaires et de la durée maximale de travail pour pouvoir répondre à ces exigences.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés à compter du 1er janvier 2024 et est reconduit tacitement.
ARTICLE 2 – CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES
L’article 2 de l’accord collectif susmentionné signé le 1er mars est modifié comme suit : « Le contingent d’heures supplémentaires applicables à l’ensemble des salariés de
« la société » est de 450 heures par an et par salarié ».
ARTICLE 3 – AUTRES DISPOSITIONS
Les autres dispositions de l’accord collectif susmentionné restent inchangées.
Le présent contrat est établi en quatres exemplaires originaux, dont l’un a été remis a chaque salarié.
