ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A LA DEROGATION AUX DUREES MAXIMALES JOURNALIERES ET HEBDOMADAIRES DE TRAVAIL
Entre les soussignés, La
S.A.S CENM – dont le siège social est situé 2 rue du Berger 62223 Sainte-Catherine, immatriculée au RC des Sociétés de Arras sous le n° B 949 297 055, représentée par Monsieur XXX gérant de la SARL ELIO,
Ci après dénommée
« la société »
Et :
Les salariés au forfait heure.
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La société CENM envisage de se développer sur une offre de marché de qualité, en un temps restreint qui justifie un coût de production plus élevé. Le développement de l’entreprise et de son image nécessitent donc de permettre une augmentation du contingent d’heures supplémentaires et de la durée maximale de travail pour pouvoir répondre à ces exigences.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés à compter du 1er janvier 2024 et est reconduit tacitement.
ARTICLE 2 – CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES
A compter du 1er janvier 2024, le contingent d’heures supplémentaires applicables à l’ensemble des salariés de
« la société » est de 300 heures par an et par salarié.
ARTICLE 3 – DEROGATION A LA DUREE MAXMALE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
Il est dérogé à la durée maximale quotidienne de travail de 10 heures en cas d’activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise. La durée maximale quotidienne de travail effective ne pourra excéder 12 heures, conformément à l’article L. 3121-19 du Code du Travail. Il est dérogé à la durée maximale hebdomadaire de 44 heures sur une période quelconque de 12 semaines consécutives, dans la limite d’une durée totale maximale de 46 heures.
ARTICLE 4 – DEROGATION A LA DUREE
Le présent contrat est établi en trois exemplaires originaux, dont l’un a été remis a chaque salarié.
