La Société CENPAC, S.A.S. au capital de 13 821 892 euros,
RCS PONTOISE B 652 051 830 Dont le Siège Social sis 161-165, rue de la Belle Etoile – Bât 1A – ZI PN2 – 95 912 Roissy CDG Cedex, Représentée par, en sa qualité de Directeur Général
D’UNE PART
Les Organisations Syndicales représentées par :
CFE-CGC : (Délégué Syndical)
CFTC : (Délégué Syndical)
D’AUTRE PART
À la suite des réunions de négociation des 27 avril, 11 mai et 31 mai 2023, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord a pour objet de définir les modalités de la politique de rémunération mise en place pour l’exercice 2023.
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société CENPAC.
ARTICLE 2 - AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES
Il a été négocié une augmentation générale des salaires, selon les principes suivants :
Totalité des rémunérations versées à l’exception des primes exceptionnelles, heures supplémentaires et hors avantage en nature
% d’augmentation générale du salaire brut mensuel de base
Les augmentations générales telles que décrites dans le tableau ci-dessus s’appliquent au 1er juin 2023.
ARTICLE 3 - AUGMENTATION INDIVIDUELLE DES SALAIRES
Une enveloppe d’augmentations individuelles est dédiée aux collaborateurs tous statuts confondus pour l’année 2023. Cette enveloppe est égale à 0,75 % de la masse salariale totale, soit un montant global de 82.000 €.
La masse salariale totale s’entend par l’ensemble des salaires de base toutes populations confondues incluant les éventuels compléments de salaire, hors DG, arrêtée au 31 mai 2023.
Les collaboratrices et collaborateurs sans augmentation individuelle depuis plus de 3 ans pourront solliciter un entretien auprès de leur manager avant la fin de l’année 2023.
Pour l’exercice 2023, les augmentations individuelles prévues au présent article seront distribuées majoritairement au 1er juillet 2023.
Des augmentations individuelles pourront donc être versées à une autre date avec possibilité d’effet rétroactif.
ARTICLE 4 - PRIMES EXCEPTIONNELLES
Une enveloppe de primes exceptionnelles est mise en place pour l’ensemble des collaborateurs pour l’année 2023. Cette enveloppe est fixée à 0,13 % de la masse salariale, soit un montant global de 14.000€.
La masse salariale totale s’entend par l’ensemble des salaires de base toutes populations confondues incluant les éventuels compléments de salaire, hors DG, arrêtée au 31 mai 2023. ARTICLE 5 – REVALORISATION DU SALAIRE MINIMUM D’EMBAUCHE
Les Parties conviennent de revaloriser le salaire minimum d’embauche à 1750 € à compter du 1er juin 2023 (valeur applicable antérieurement à la date de prise d’effet du présent accord : 1.700 €).
Consécutivement, les collaboratrices et collaborateurs dont le salaire serait inférieur au salaire minimum d’embauche bénéficieront d’une réévaluation de leur salaire.
ARTICLE 6 – PRIME DE COOPTATION
Le montant de la prime de cooptation est fixé à 1.000 € (valeur antérieure : 800 €).
Pour les postes non pourvus à l’issue d’un délai de 9 mois suivant la publication de l’offre, le montant de la prime sera porté à 1500 €. Cette mesure s’appliquera aux dossiers de cooptation communiqués à la DRH à partir du 1er mai 2023 et est à durée indéterminée.
ARTICLE 7 – AJUSTEMENT DU CALENDRIER DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Les Parties ont convenu de modifier, pour l’avenir, le calendrier des Négociations Annuelles Obligatoires menées chez CENPAC selon les modalités suivantes :
La Négociation Annuelle Obligatoire pour l’exercice 2024 sera menée à partir du mois de janvier 2024.
Les Parties se donnent pour objectif de signer l’accord de Négociation Annuelle Obligatoire pour l’exercice 2024 sur le mois de mars 2024.
Les Parties se donnent pour objectif de signer l’accord de Négociation Annuelle Obligatoire pour l’exercice 2024 avec un effet d’application des augmentations générales au 1er avril 2024.
ARTICLE 8 - SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD
La commission de suivi de mise en œuvre de l’accord NAO, composée des délégués syndicaux et du représentant de l’entreprise, se réunira en janvier 2024 (bilan au 31/12/2023).
ARTICLE 9 - PRISE D’EFFET ET DUREE
Le présent accord est applicable et valable pour l’exercice 2023, à l’exception de l’article 6 portant sur la prime de cooptation.
ARTICLE 10 - REVISION ET DENONCIATION
Les parties ont la faculté de réviser le présent accord selon les dispositions prévues à l’article L. 2222-5 et 2261-7 du Code du travail. Le présent accord pourra être dénoncé par les parties signataires, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois, par lettre recommandée avec avis de réception adressée par son auteur à tous les signataires de l’accord.
ARTICLE 11 - DEPOT DE L’ACCORD ET INFORMATION
En application des dispositions des articles L.2231-6, L.2231-8 et D.2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt dématérialisé à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, via la plateforme dédiée www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire sera par ailleurs déposé au greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de conclusion.
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Il sera affiché dans les locaux de l’entreprise.
Fait à Roissy en 4 exemplaires originaux, le 07 juin 2023
Signataires :
(Faire précéder les signatures de la mention manuscrite « lu et approuvé »)
