Accord d'entreprise CENTIGON FRANCE SAS
NAO 2020
Application de l'accord
Début : 14/12/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 14/12/2020
Fin : 01/01/2999
11 accords de la société CENTIGON FRANCE SAS
Le 14/12/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
Procès verbal d’accord de fin de négociation annuelle sur les salaires effectifs et l’organisation du travail
pour l’année 2020
Entre
La société CENTIGON France, SAS au capital de 8 700 000 €, dont le siège social est 42 rue d’Armor 22400 Lamballe RCS SAINT BRIEUC 347 994 196, représentée par XXXXXXXXXXXX en qualité de XXXXXXXXXX
Et
Le syndicat CFDT de la métallurgie des Côtes d’Armor, 15 place des Patriotes à Lannion (22300) représenté par XXXXXXXXXX, délégué syndical de l’entreprise.
Accord d’intéressement
Mise en place d’un nouvel accord d’intéressement applicable à compter du 01/01/2021.
L’accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage pour une durée d’un mois.
Avenant à l’accord du temps de travail portant sur le télétravail
Signature d’un avenant à l’accord du temps de travail du 20/06/2017 portant sur les modalités de recours au télétravail : passage de 6 jours par an à 2 jours par mois hors état d’urgence sanitaire ou cas de force majeure.
L’accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage pour une durée d’un mois.
Accord sur l’utilisation du Compte Personnel de Formation (CPF)
Mise en place d’un accord sur l’utilisation du CPF applicable à compter du 01/01/2021.
L’accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage pour une durée d’un mois.
Vêtements de travail
La Direction fournira de nouveaux vêtements de travail aux salariés (tee-shirts, sweat-shirts) courant du premier trimestre 2021.
Le présent procès-verbal sera déposé en ligne sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire original sera transmis au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Saint-Brieuc.
Un original du présent procès-verbal sera également remis à chaque partie signataire.
Fait à Lamballe, le 14/12/2020
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX
XXXXXXX XXXXXXXXX
Mise à jour : 2021-02-18
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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