CENTIGON FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34799419600017

• Accord sur l’Aménagement du Temps de Travail du 15 décembre 2022 (T02222005053)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTIGON FRANCE SAS

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ » (T02222005044)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTIGON FRANCE SAS

• NAO 2020 (T02221003006)
  Début : 14/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Activité partielle longue durée rebond (T02225062671)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise CENTIGON FRANCE SAS

• Accord d’entreprise sur l’utilisation du compte personnel de formation (CPF) sur le temps de travail (T02223060211)
  Début : 06/11/2023 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise CENTIGON FRANCE SAS

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02222004008)
  Début : 17/01/2022 Fin : 16/01/2026
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• Accord NAO 2025 (T02225062338)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• accord d'adaptation des règles de négociation obligatoire en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02221003779)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2025
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• Procès-verbal d’accord de fin de négociation annuelle obligatoire pour l’année 2024 (T02224060893)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Procès-verbal d’accord de fin de négociation annuelle obligatoire pour l’année 2023 (T02223005458)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord pour l’utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2022 des représentants du personnel au Comité Social et Économique (CSE) de Centigon France SAS (T02222004253)
  Début : 13/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 22 juin 2017 (T02222004131)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 22 juin 2017 (T02220002858)
  Début : 15/12/2020 Fin : 30/06/2022
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• Accord d'entreprise sur l'utilisation du Compte personnel de formation sur le temps de travail (T02220002859)
  Début : 15/12/2020 Fin : 14/12/0023
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