Procès-verbal d’accord de fin de négociation annuelle obligatoire pour l’année 2024
Entre
La société Centigon France, SAS au capital de 8.700.000 €, dont le siège social est 42 rue d’Armor, 22400 Lamballe, RCS SAINT BRIEUC 347 994 196, représentée par XXX en qualité de Président
Et
Le syndicat CFDT de la métallurgie des Côtes d’Armor, représenté par XXX, délégué syndical de l’entreprise.
Préambule
Les négociations obligatoires sont regroupées en 3 grands thèmes :
la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ;
l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail ;
la gestion des emplois et des parcours professionnels.
Le sujet de négociation NAO 2024 a été :
la rémunération.
Tickets restaurant
Passage de la valeur faciale quotidienne du ticket restaurant à 11,50 euros, soit une hausse de 15%, dont 60% pris en charge par la société et 40% pris en charge par le salarié à partir du 20/05/2024 (calendrier de paie).
Augmentations individuelles
2,8% de la masse salariale au 31 mars 2024 applicable au 1er mai 2024, qui bénéficieront à une majorité des salariés sur des critères à la fois d’appréciation individuelle de la performance, également potentiellement de la pénibilité de l’emploi, et de la cohérence avec le marché du travail. Les augmentations individuelles seront effectives sur les paies de juin 2024 avec un effet rétroactif au 1er mai 2024.
Dotation de vêtements
Nouvelle
dotation de vêtements de travail marqués Centigon différenciée (ateliers/bureaux comme les fois précédentes), au second semestre 2024.
Durée de l’accord- Révision
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois, correspondant à l'exercice social de la société pour laquelle sont établies les prévisions économiques, à savoir pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024.
A cette dernière date, il prendra automatiquement fin, sans se transformer en accord à durée indéterminée.
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L.2261-7-1 et suivants du Code du travail.
Dépôt
Le présent procès-verbal sera déposé en ligne sur la plate-forme de télé-procédure TéléAccords à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire original sera transmis au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Saint-Brieuc. Un original du présent procès-verbal sera également remis à chaque partie signataire.
