Avenant à l’accord sur l’aménagement du temps de travail du 22 juin 2017
ENTRE
La société CENTIGON FranceFRANCE, représentée par Faramalala Rakotonjanahary Président, d’une part,
ET
Le représentant de l’organisation Syndicale ci-après désigné :
Pour la CFDT : Monsieur Marc JumelinUMELIN, délégué syndical.
XXX
Il est convenu ce qui suit :
A - Dispositions générales
Article 1 : Dénomination et objet :
L’avenant vient modifier la durée prévue à l’article 8.3 de l’accord sur l’aménagement du temps de travail du 22.06.2017 afin de prolonger l’accord sur l’Aménagement du Temps de Travail jusqu’au 31/12/2022.
b. L’avenant s’applique à l'ensemble des salariés de l'entreprise titulaires d'un contrat de travail, appartenant aux établissements situés à LamballeAMBALLE (22400) et à BondoufleONDOUFLE (91070)XXXXX ou de tous autres établissements de la société Centigon FranceXXX.
Article 2 : Durée et reconduction de l'accord :
L'avenant est valable jusqu’au 31/12/2022. Le présent avenant prolonge l’accord sur l’aménagement du temps de travail du 22.06.2017 jusqu’au 31/12/2022.
Il est conclu pour une durée déterminée de 6 mois et entrera en vigueur à compter du 01/07/2022. Durant le 2nd semestre 2022, il est convenu que les parties se réunissent afin de faire un point sur l’accord sur l’aménagement du temps de travail du 22.06.2017 et ses avenants et décider soit de le reconduire à l’identique s’il est toujours adapté, soit d’y apporter des modifications qui feront l’objet de négociations.
b. L'avenant ne pourra être modifié ou dénoncé que par l'ensemble des parties signataires du contrat.
Article 3 : Différends
Les différends et litiges pouvant survenir à l'occasion de l'application du présent accord se règleront, si possible, à l'amiable entre les parties signataires, éventuellement après consultation d'un expert désigné d'un commun accord.
Si le désaccord persiste, le différend sera évoqué devant la juridiction compétente.
Pendant toute la durée du différend, l'application de l'accord se poursuit conformément aux règles qu'il a énoncées.
Article 4 : Adhésion au présent accord
Toute organisation syndicale non-signataire pourra ultérieurement adhérer au présent accord sous réserve d’une totale acceptation de son contenu.
Article 511 : Dépôt et publication
Cet avenant sera déposé en ligne sur la plate-forme de télé-procédure TéléAccords à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire original sera transmis au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Saint-Brieuc. Un original du présent procès-verbal sera également remis à chaque partie signataire. Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage « direction » et une copie sera remise au Comité Social et ÉEconomique.
Fait à Lamballe, le 3 février11 mars 2022
XXX Faramalala Rakotonjanahary Marc JumelinUMELI N
