La société SCALANDES dont le siège social est situé 230 Rue Monge, ZA de Pémégnan, 40 001 Mont de Marsan Cedex, représentée par en sa qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et,
La CGT représentée par La CFE CGC représentée par
Le présent accord a été conclu à l’issue des négociations annuelles obligatoires suite aux réunions qui se sont tenues le 26 octobre 2021, le 17 novembre 2021 et le 6 décembre 2021.
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Scalandes.
Article 2 : Égalité de traitement entre les hommes et les femmes
La Scalandes et les partenaires sociaux ont souhaité s’engager dans une démarche de promotion de l’égalité professionnelle. A date de la conclusion du présent accord les effectifs homme - femme sont répartis comme suit :
Femmes Hommes Employés 134 274 Agents de Maîtrise 20 16 Cadres 7 15 Total 161 305
Après un diagnostic partagé issu de l’index égalité professionnelle (94%), les parties ont souhaité adopter des mesures sur les 4 champs ci-dessous :
l’embauche,
la formation,
la promotion professionnelle,
la rémunération effective.
Un bilan sera établi annuellement. Le plan d’action retenu associé à chaque critères est le suivant :
Article 3 : Mesures complémentaires
Afin de favoriser la parentalité au sein de la Scalandes, les parties ont convenu qu’au cours des congés paternité et maternité, la rémunération des salarié(e)s de la Scalandes serait maintenue.
Article 4 : Durée de validité du présent accord
Le présent accord annule et remplace tous les accords précédemment conclus sur ce thème. Il entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt, pour une durée de 3 ans.
Article 5 : Notification
Le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations représentatives de l’entreprise.
Article 6 : Publicité
Le présent accord est déposé sur le site du ministère du travail TéléAccord et au greffe du tribunal des Prud’hommes.
