CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT DES LANDES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38319756300018

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T04023003101)
  Début : 17/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT DES LANDES

• AVENANT À L'ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T04023003102)
  Début : 17/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT DES LANDES

• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SCALANDES (T04023002912)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT DES LANDES

• Accord d'entreprise issu des négociations annuelles obligatoires 2021 (T04021001731)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A04018002129)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2025 des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (T04025060970)
  Début : 14/04/2025 Fin : 08/07/2029
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• Accord égalité homme-femme (T04026061501)
  Début : 05/02/2026 Fin : 04/02/2029
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• Accord Télétravail (T04026061500)
  Début : 03/02/2026 Fin : 01/02/2029
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• Accord sur les négociations annuelles obligatoires (T04026061476)
  Début : 15/01/2026 Fin : 14/01/2027
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• Accord négociations annuelles obligatoires (T04025060840)
  Début : 17/01/2025 Fin : 16/01/2026
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• Accord Télétravail (T04022002492)
  Début : 27/05/2022 Fin : 26/05/2025
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• Accord négociations annuelles obligatoires (T04024060259)
  Début : 23/01/2024 Fin : 22/01/2025
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• Accord de méthode de dialogue social (T04022002266)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord égalité homme - femme (T04021002200)
  Début : 08/12/2021 Fin : 07/12/2024
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• Accord pour travail le dimanche (T04024060257)
  Début : 02/02/2024 Fin : 01/04/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ANCIENNETE (T04020001564)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2024
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• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T04022002265)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• NAO 2020 PROCES VERBAL D'ACCORD (T04020001108)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES/FEMMES (A04018002127)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2020
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