Accord d'entreprise CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT DES LANDES

Accord égalité homme-femme

Application de l'accord
Début : 05/02/2026
Fin : 04/02/2029

19 accords de la société CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT DES LANDES

Le 03/02/2026


ACCORD EGALITE HOMME - FEMME

SCALANDES

Entre :

La société SCALANDES dont le siège social est situé 430 Rue Monge, ZA de Pémégnan, 40 001 Mont de Marsan Cedex, représentée par en sa qualité de Directeur Général, 

D’une part,

Et,

La CGT représentée par
La CFDT représentée par

Le présent accord a été conclu à l’issue des négociations annuelles obligatoires suite aux réunions qui se sont tenues le 24 novembre 2025, le 5 janvier 2026 et le 16 janvier 2026.

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Scalandes.

Article 2 : Égalité de traitement entre les hommes et les femmes

La Scalandes et les partenaires sociaux ont souhaité s’engager dans une démarche de promotion de l’égalité professionnelle.
A date de la conclusion du présent accord les effectifs homme - femme sont répartis comme suit :

Femmes
Hommes
Employés
110
289
Agents de Maîtrise
13
19
Cadres
15
10
Total
138
318

Après un diagnostic partagé issu de l’index égalité professionnelle (93%), les parties ont souhaité adopter des mesures sur les 4 champs ci-dessous :
  • l’embauche,
  • la formation,
  • la promotion professionnelle,
  • la rémunération effective.

Un bilan sera établi annuellement. Le plan d’action retenu associé à chaque critères est le suivant :



























Article 3 : Mesures complémentaires

Afin de favoriser la parentalité au sein de la Scalandes, les parties ont convenu qu’au cours des congés paternité et maternité, la rémunération des salarié(e)s de la Scalandes serait maintenue.

Article 4 : Durée de validité du présent accord


Le présent accord annule et remplace tous les accords précédemment conclus sur ce thème. Il entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt, pour une durée de 3 ans.

Article 5 : Notification


Le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations représentatives de l’entreprise.


Article 6 : Publicité


Le présent accord est déposé sur le site du ministère du travail TéléAccord et au greffe du tribunal des Prud’hommes.


Fait à Mont de Marsan, le 03/02/2026,


Pour la Scalandes,

Pour les organisations syndicales,

CGT,

CFDT,

Mise à jour : 2026-02-05

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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