SA SCALANDES, située au 430 Rue Monge, ZA de Pémégnan, 40 001 Mont de Marsan Cedex, représentée par en sa qualité de Directeur Général,
ET La
CGT, représentée par, Délégué Syndical,
La
CFE CGC, représentée par, Délégué Syndical,
Contexte Général
La Scalandes subit depuis lundi 29 janvier 2024, 17h un blocage total de son site lié à un mouvement national des agriculteurs. Ces derniers bloquent sur la voie publique l’ensemble des accès du site de Pémégnan et Mamoura.
A ce jour, le site est toujours bloqué avec une impossibilité totale d’accéder à l’ensemble des entrepôts en entrée ou sortie pour tous les camions de marchandises.
Les magasins de la Scalandes connaissent eux aussi des perturbations importantes liées aux manifestations. Le blocage de la Scalandes empêche l’approvisionnement des 90 points de vente depuis lundi 29 janvier en alimentaire frais, sec, bazar et surgelé.
L’approvisionnement en denrées alimentaires est une priorité pour la Scalandes et ses magasins, d’autant que les autres enseignes connaissent également des difficultés d’approvisionnement liées aux blocages nombreux notamment dans le Sud Ouest de la France.
Dans l’hypothèse d’une levée du blocage en fin de semaine, nous devons prévoir tous les scénarios dont celui de travailler le dimanche afin d’approvisionner les magasins le plus rapidement possible afin d’éviter une pénurie alimentaire.
C’est dans ce contexte que la Direction de la Scalandes a réuni les organisations syndicales afin de conclure le présent accord.
Cet accord sera présenté dans le cadre d’un CSE Extraordinaire le 01.02.2024 à 17H.
Il sera ensuite envoyé à la DREETS et à la préfecture pour demande d’autorisation de faire travailler exceptionnellement le dimanche. ** *
Article 1 - Salariés et activités concernés
Afin de pouvoir approvisionner les magasins le plus rapidement possible à l’issue du déblocage mais également de limiter la destruction de produits dont la date de péremption arriverait à échéance la Scalandes envisage le travail du dimanche sur les activités suivantes :
alimentaire frais
alimentaire sec
activités de contrôle, stockage, préparation et expédition, gestion des déchets.
Les entrepôts surgelés et bazar ne seraient pas concernés. Toutefois, si besoin de renforts, les salariés habituellement affectés à ces activités pourraient être sollicités.
Environ 300 salariés pourraient être concernés par cette mesure.
Article 2 - Principe du Volontariat
La Scalandes sollicitera les salariés afin qu’ils participent à la remise en marche de la production le dimanche exclusivement sur la base du volontariat. Article 3 - Période concernée
La Scalandes pourrait être amenée à solliciter le travail du dimanche qui suivrait le déblocage du site.
Article 4 - Rémunération
La journée de travail du dimanche sera majorée de 100%.
Article 5 - Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 2 mois à compter de sa signature.
Article 6 : Publicité
Le présent accord est déposé sur le site du ministère du travail TéléAccord et au greffe du tribunal des Prud’hommes. Le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations représentatives de l’entreprise.
