CENTRALE DES REGLEMENTS DES TITRES Traitement (CRT Traitement)
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 Demeurant en son siège social 155, avenue Gallieni – 93170 BAGNOLET Enregistrée à la Préfecture de Bobigny, sous le numéro Siret 784 608 457 00023 Représentée par Monsieur, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines
CENTRALE DES REGLEMENTS DES TITRES Services (CRT Services)
SAS au capital de 40 080 € Demeurant en son siège social 155, avenue Gallieni – 93170 BAGNOLET Immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro B722 067 808 Représentée par Monsieur, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines
ci-après collectivement désignées « la CRT » D’une part,
Et,
Le syndicat CGT représenté par Monsieur xxx en qualité de Délégué syndical
ci-après collectivement désignées « les organisations syndicales »
d’autre part.
Préambule
Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, ont été engagées au sein de la l’UES CRT. Dans ce cadre, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées selon le calendrier suivant :
1ère réunion : 27 mai 2019
2ème réunion : 12 juin 2019
Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications des organisations syndicales, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après.
TITRE I - Politique Salariale
Article 1 : Augmentations individuelles
En cas d’augmentation individuelle, les Parties ont convenu de maintenir un
montant minimum de 40 € brut d’augmentation sur le salaire de base mensuel.
Article 2 : Augmentation générale
La Direction Générale a décidé d’attribuer une augmentation générale de 1.5% sur le salaire de base mensuel brut à tous les collaborateurs de l’UES.
Cette mesure prendra effet le 1er janvier 2020.
TITRE II : EPARGNE SALARIALE
Article 2 : Supplément d’intéressement
A titre exceptionnel pour l’année 2020, la Direction a décidé d’octroyer une prime, sous forme de supplément d’intéressement, d’un
montant brut de 1 000 euros, sous réserve du déclenchement de la prime d’intéressement 2019, quel que soit son niveau.
Cette prime sera versée en avril 2020, en supplément de la prime d’intéressement, au prorata du temps de présence des collaborateurs éligibles. De plus, les parties ont décidé de redistribuer une enveloppe supplémentaire correspondant à 100% de la minoration du supplément d’intéressement liée aux absences maladie (non professionnelles) et aux absences injustifiées.
TITRE III : AVANTAGES SOCIAUX
Article 3 : Contribution exceptionnelle
Compte tenu de la baisse des effectifs engendrée par le plan de départ volontaire, la Direction a décidé d’allouer à titre exceptionnel une contribution complémentaire au CSE d’un montant de 6 000 euros.
Cette somme sera versée en deux fois, une au mois de janvier 2020 et l’autre au mois juin 2020.
La présente mesure entre en vigueur au 1er janvier 2020 et prendra fin le 31 décembre 2020.
TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 4 : Durée
Le présent accord est signé pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er janvier 2020 sous réserve du respect des formalités de dépôt.
Article 5 : Révision et Adhésion à l'accord
Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel l’accord a été conclu, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de l'accord et signataires ou adhérentes de l'accord peuvent demander la révision du présent accord dans les conditions prévues aux articles L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail
La demande de révision doit être notifiée aux autres signataires par lettre recommandée, avec accusé de réception. Cette lettre doit comporter les points concernés par la demande de révision et être accompagnée de propositions écrites.
Dans un délai de trois mois à compter de la demande de révision, les parties signataires devront se rencontrer pour examiner les conditions de conclusion d'un éventuel avenant de révision.
Pourront adhérer au présent accord toute organisation syndicale représentative de salariés ainsi que toute organisation syndicale ou association d'employeurs ou des employeurs pris individuellement.
L’adhésion sera notifiée par l’adhérent aux signataires du présent accord par courrier recommandé avec accusé de réception et fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article 8 du présent accord.
Article 6 : Dépôt et publicité de l'accord
Le présent accord sera notifié dès sa signature à l’ensemble des organisations syndicales représentatives par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres contre récépissé.
Il sera déposé en deux exemplaires (dont une version sur support papier et une version sur support électronique) auprès la DIRECCTE de Bobigny aux fins de validation.
