CENTRALE DE REGLEMENT DES TITRES TRAITEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78460845700023

• Avenant n°1 à l'accord de reconnaissance et création d'une ues (T09321006897)
  Début : 08/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRALE DE REGLEMENT DES TITRES TRAITEMENT

• Un accord sur le droit à la déconnexion (A09318007481)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord d'accompagnement du changement (accord majoritaire collectif) au sein de l'UES Centrale des Règlements des titres (UES CRT) (A09318007482)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord du 6 janvier 2021 (T09321006262)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord du 19 décembre 2019 (T09320003871)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un accord de NAO (A09319008880)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T09319001615)
  Début : 11/12/2018 Fin : 31/12/2018
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