Avenant n°1 à l'accord d'entreprise 2021-06 du 04/02/2022sur la mise en oeuvre d'une indemnité destinée aux professionnels de santé délégués du Centre Antoine Lacassagne concernés par un protocole de coopération national, régional ou local déclaré à l'ARS
Application de l'accord Début : 05/02/2024 Fin : 01/01/2999
Mise en œuvre d’une Indemnité destinée aux professionnels de santé délégués du Centre Antoine Lacassagne concernés par un protocole de coopération national, régional ou local
déclaré à l’Agence Régionale de Santé
ENTRE :
Le Centre Antoine-Lacassagne
Dont le siège est à Nice, 33 avenue de Valombrose Représenté par son Directeur Général, D’une Part
Et les organisations syndicales soussignées, D’autre part
PREAMBULE
La signature de l’accord d’entreprise 2021-06, le 4 février 2022, a permis la mise en œuvre d’une indemnité forfaitaire destinée aux professionnels de santé délégués du Centre Antoine Lacassagne concernés par un protocole de coopération national, régional ou local d’un montant de 250 € brut mensuel, quel que soit le niveau de classification conventionnelle des délégués identifiés dès lors que le minimum d’actes requis dans le protocole validé par l’ARS est atteint.
OBJET DE L’AVENANT
Cet avenant pour objet de proroger pour une durée indéterminée les termes de l’accord d’entreprise 2021-06 en vigueur jusqu’au 4 février 2024. Hormis sa durée, aucun des articles issus de l’accord d’entreprise 2021-06 n’est modifié.
FORMALITES DE PUBLICITE ET DE DEPOT
Conformément aux formalités de dépôt d’un accord collectif datant du 28 mars 2018, le présent avenant sera, à la diligence du Centre Antoine Lacassagne, déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords qui le transmettra directement auprès de la DREETS compétente.
En outre, il sera remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes de Nice. Il sera également notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au Centre Antoine Lacassagne à l’issue de la procédure de signature. Cet avenant sera enregistré dans la BDES du Centre Antoine Lacassagne. Il sera enfin positionné dans la rubrique Ressources Humaines sur l’Intranet du Centre Antoine Lacassagne. Fait à Nice, le 13 mars 2024
