CENTRE ANTOINE LACASSAGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78259658900013

• Accord sur les salaires, effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail pour l'année civile 2024 (T00625062413)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE ANTOINE LACASSAGNE

• Accord d'entreprise 2024 06 relatif à l'ancienneté et à la prime d'expérience professionnelle (T00624061866)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise 2024 07 relatif à la définition d'un parcours professionnel applicable aux conseillers en oncogénétique (T00624061867)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise 2024-01 relatif à la définition d'un parcours professionnel applicable aux dosimétristes du Centre Antoine Lacassagne (T00624061456)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise 2021-06 du 04/02/2022sur la mise en oeuvre d'une indemnité destinée aux professionnels de santé délégués du Centre Antoine Lacassagne concernés par un protocole de coopération national, régional ou local déclaré à l'ARS (T00624060787)
  Début : 05/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2023 (T00624060779)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise 2023-09 relatif au parcours professionnel des préparateurs en pharmacie (T00624060659)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE 2023-04 RELATIF AUX MODALITES DE RETENUE SALARIALE DES HEURES DE GREVE (T00623008654)
  Début : 25/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE 2023-01 REALTIF AU PARCOURS PROFESSIONNEL DES DIFFERENTS METIERS NON MEDICAUX DE LA RECHERCHE CLINIQUE (T00623008657)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE 2023-02 RELATIF A LA PRIME DE MOBILITE DES ATTACHES DE RECHERCHE CLINIQUE MONITEURS (T00623008659)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2022 (T00622007865)
  Début : 16/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE 2022-06 RELATIF A LA DEFINITION D'UN PARCOURS PROFESSIONNEL APPLICABLE AUX AGENTS D'ACCUEIL (T00622007866)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE 2022-07 RELATIF A LA DEFINITION D'UN PARCOURS PROFESSIONNEL APPLICABLE AUX SECRETAIRES MEDICALES (T00622007867)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 22/11/2011 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2011 (PRIME DE TRANSPORT) (T00622007868)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD 03-2005 RELATIF A L'EXPERIMENTATION D'UNE PART VARIABLE ADDITIONNELLE DE REMUNERATION POUR LES PRATICIENS (T00622007870)
  Début : 16/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD AUX OBJECTIFS DE PROGRESSION DE L4INDEX EGALITE HOMME FEMME (T00622007259)
  Début : 31/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE MISE EN PLACE DU CSE SIGNE LE 17 DECEMBRE 2018 (T00622006620)
  Début : 07/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2021 ACCORD SUR LES SALAIRES, EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE CIVILE 2021 (T00622006420)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise 2021-04 relatif à la NAO 2021 : indemnité complémentaire temporaire Dosimétristes (T00622006331)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE 2021-05 RELATIF A LA NAO 2021 : INDEMNITE DE SUPPLEANCE (T00622006333)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2020 (T00621004917)
  Début : 29/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise 2020-01 Don de jours de repos (T00621004934)
  Début : 29/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise 2020-03 conversion de l'indemnité de départ à la retraite (T00621004936)
  Début : 29/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2020 au protocole fin de conflit manipulateurs radio (T00621004938)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant portant révision de l'accord d'entreprise de mise en place du CSE signé le 17 décembre 2018 (T00620003764)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au Centre Antoine Lacassagne (T00619001273)
  Début : 05/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise 2025 02 relatif au versement d'une indemnité complémentaire d'exercice aux dosimétristes (T00625063510)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Avenant 2 à l'accord d'entreprise 2023-10 attractivité et fidélisation des manipulateurs en électroradiologie médicale (T00624061868)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2027
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise 2023-10 Attractivité et Fidélisation des manipulateurs en électroradiologie médicale (T00624060918)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise 2023-03 relatif à la mise en place d'une prime spécifique d'exercice destinée aux IBO, IBODE et IADE du bloc opératoire du Centre Antoine Lacassagne (NAO 2023° (T00624060921)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord d'entreprise 2023-03 relatif à la mise en place d'une prime spécifique d'exercice destinée aux IBO, IBODE et IADE du bloc opératoire du Centre Antoine Lacassagne (T00624060538)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord d'entreprise 2023-10 : attractivité et fidélisation des manipulateurs en électroradiologie médicale au Centre Antoine Lacassagne (T00624060539)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord 2023-07 relatif aux modalités du télétravail (mesure partielle NAO 2023) (T00623060195)
  Début : 10/10/2023 Fin : 10/10/2026
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• Accord d'entreprise 2024-03 relatif à l'attractivité et la fidélisation des préparateurs en pharmacie au Centre Antoine Lacassagne (T00624061457)
  Début : 01/08/2024 Fin : 31/08/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE 2023-05 RELATIF A LA PRIME D'INCITATION RECHERCHE DES PRATICIENS (T00623008660)
  Début : 25/05/2023 Fin : 25/05/2026
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• Accord 2025 04 relatif à l'harmonisation des termes employés dans le accords nationaux et dans les accords d'entreprise concernant les résultats d'évaluation annuelle (T00625063513)
  Début : 23/09/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE N° 2022-02 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T00622006797)
  Début : 07/06/2022 Fin : 07/06/2025
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• Accord d'entreprise 2021-06 relatif à la NAO 2021 : Mise en oeuvre d'une indemnité pour les professionnels concernés par un protocole de coopération (T00622006334)
  Début : 04/02/2022 Fin : 03/02/2024
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• ACCORD 2023-11 RELATIF AU VERSEMENT D'UNE DEUXIEME PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR VERSEE SUR L'ANNEE 2023 (T00624060562)
  Début : 30/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à l'attractivité et la fidélisation des manipulateurs en électroradiologie médicale au Centre Antoine Lacassagne (T00621005115)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD PARTIEL NAO 2023 RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR LIE A L'EXCEDENT BUDGETAIRE 2022 (T00623060187)
  Début : 01/10/2023 Fin : 31/10/2023
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• Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise 2020-02 du 12/01/2021 relatif à la mise en oeuvre du télétravail au CAL (T00622006706)
  Début : 12/05/2022 Fin : 12/05/2023
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• ACCORD PARTIEL NAO 2022 RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR LIEE A L'EXCEDENT BUDGETAIRE 2021 (T00622007320)
  Début : 30/09/2022 Fin : 30/09/2022
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• Accord d'entreprise 2022-01 relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (T00622006197)
  Début : 25/02/2022 Fin : 31/05/2022
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• Accord d'entreprise 2020-02 relatif au télétravail (T00621004935)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de fin d'exercice 2019 (T00620003050)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• PV ACCORD DE FIN RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2018 (T00619001683)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel (T00618000145)
  Début : 17/02/2018 Fin : 17/02/2019
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• ACCORD PARTIEL NAO 2018 RELATIF AU VERSEMENT ANTICIPE DE LA PRIME LIEE A L'EXCEDENT BUDGETAIRE (T00618000983)
  Début : 31/10/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD D'ENTREPRISE 2017-01 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A00617004461)
  Début : 21/11/2017 Fin : 21/11/2018
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