Accord d'entreprise CENTRE ANTOINE LACASSAGNE

Avenant 2 à l'accord d'entreprise 2023-10 attractivité et fidélisation des manipulateurs en électroradiologie médicale

Application de l'accord
Début : 01/07/2024
Fin : 31/12/2027

50 accords de la société CENTRE ANTOINE LACASSAGNE

Le 28/11/2024


AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE 2023-10

ATTRACTIVITE ET FIDELISATION DES MANIPULATEURS EN ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE

AU CENTRE ANTOINE LACASSAGNE

(NAO 2024)



Entre le Centre Antoine-Lacassagne
Dont le siège est à Nice, 33 avenue de Valombrose
Représenté par son Directeur Général, M. X

D’une Part

Et les organisations syndicales soussignées,

M. X Délégué Syndical FO

Mme X Déléguée Syndicale CFE CGCM. X Délégué Syndical CGT


D’autre part


Contexte

Au vu des conditions financières proposées aux étudiants manipulateurs en électroradiologie médicale par les établissements de santé proches géographiquement, le Centre Antoine Lacassagne et les partenaires sociaux ont convenu les dispositions suivantes.


Article 1 : Dispositions

L’article 2 de l’accord d’entreprise 2023-10 relatif à la prolongation du dispositif de bourse d’études est modifié comme suit :

Une bourse d’études d’un montant de 1 000 euros bruts mensuels est proposée aux étudiants manipulateurs en électroradiologie médicale de troisième année couvrant la période des 12 mois avant l’obtention du diplôme.

Tous les autres termes de cet article 2 et de l’ensemble de l’accord d’entreprise 2023-10 restent inchangés.

Article 2 – Durée de l’avenant et entrée en vigueur

Cet avenant a pris effet au 1er juillet 2024 et est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2027.

Article 3 – Dépôt et publicité

Conformément aux formalités de dépôt d’un accord collectif datant du 28 mars 2018, le présent avenant sera, à la diligence du Centre Antoine Lacassagne, déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords qui le transmettra directement auprès de la DREETS compétente.
En outre, il sera remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes de Nice.


Il sera également notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au Centre Antoine Lacassagne à l’issue de la procédure de signature.
Il sera enfin positionné sous Kaliweb – Direction des Ressources Humaines – Accords d’entreprise – Année 2022.
A Nice, le

Fait en 7 exemplaires originaux



M. X Directeur GénéralM. X Délégué Syndical FO






Mme X Déléguée Syndicale CFE CGCM. X Délégué Syndical CGT

Mise à jour : 2024-12-06

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas