LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
POUR L’ANNEE CIVILE 2023
Entre
La Direction du Centre Antoine Lacassagne, dont le siège social est situé 33 avenue de Valombrose – 06000 - NICE, représentée par, Directeur Général D’une part, Et
L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par en sa qualité de Déléguée Syndicale,
L’organisation syndicale CGT, représentée par, en sa qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale FO, représentée par en sa qualité de déléguée syndicale,
D’autre part,
Est intervenu le présent accord, à l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L 2242-1 et suivants du Code du travail.
PREAMBULE
Conformément aux dispositions de l’article L 2242-1, la Direction a engagé la négociation annuelle sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail pour l’année civile 2023.
Six réunions se sont tenues les 2 février, 25 mai, 4 juillet, 29 août, 28 septembre et 18 décembre 2023 dans les locaux de l’Etablissement situé 33 avenue de Valombrose – 06000 - NICE,
Ont participé à l’une ou l’ensemble de ces réunions :
La Direction du Centre Antoine-Lacassagne, représentée par , Directeur Général adjoint assisté par , Directrice des Ressources Humaines,
, Adjointe D. R. H., et, Responsable de développement RH.
La délégation CFE-CGC représentée par,
La délégation syndicale CGT représentée par,
La délégation syndicale FO représentée par
CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord, qui fait suite aux négociations annuelles obligatoires pour l’année 2023, s’applique au personnel salarié du Centre Antoine-Lacassagne.
OBJET DE L’ACCORD
Dans le cadre de la négociation :
Les organisations syndicales en présence ont fait part de leurs revendications qui contiennent les demandes suivantes :
Salaires :
Attribution d’une prime sous forme de Prime de Partage de la Valeur toujours défiscalisée en 2023
Mise en place d’une Prime d’assiduité et d’un 13ème mois
Maintenir une prime pour les métiers en tension
IPA : Passage au niveau Cadre 1 ou maintien au niveau H avec une prime de 2 000 € brut annuel
Cumul de la prime d’heures supplémentaires avec les heures de dimanche et jours fériés
Revalorisation du forfait astreinte des services Techniques et de la radiologie à 2MG
PUI : revalorisation du diplôme après réingénierie de celui au niveau national
BIC bonifiée
Reprise de l’ancienneté complète pour tout salarié postulant au CAL (tous métiers)
Cooptation pour le métier de kinésithérapeute (métier en tension)
Revalorisation des astreintes de Cadres de santé
Prise en charge à 100% de l’abonnement des transports collectifs
VAP : Accord pour mise en place d’un calendrier
Parcours Professionnel :
Mise en place d’un dispositif de préretraite pour les salariés de + de 58 ans
Elargir les critères de suppléance à différents métiers et équipes
Ouverture de l’expertise à plus de salariés
Continuité de l’évolution de la Prime d’Expérience Professionnelle après 25 ans
Egalité H/F Qualité de vie au travail
Valorisation du covoiturage
Ouverture exceptionnelle des samedis et jours fériés : accord identique pour tous les services
Cadres supérieurs : même nombre de RTT que les autres salariés de l’établissement
CET : renégocier l’Accord pour faciliter le déblocage des jours du CET
Durée effective et organisation du temps de travail
Remédier aux sous-effectifs dans tous les services
La Direction, après avoir expliqué quels étaient le contexte et les contraintes de l’année, a présenté les grands axes de la négociation ainsi que les modalités d’organisation par regroupements de thèmes qui couvriront l’ensemble des champs de la N.A.O
La Direction rappelle que les articles de la Convention Collective Nationale des Centres de Lutte contre le Cancer sont négociés au niveau national et ne peuvent être modifiés localement. (taux prime de nuit, taux astreintes etc…).
La Direction propose :
Un accord relatif au parcours professionnel des différents métiers de la Recherche Clinique
Un accord relatif à la prime d’incitation recherche des Praticiens
Un accord relatif à la prime de mobilité des Attachés de Recherche Clinique Moniteurs
Un accord relatif aux modalités de retenue salariale des heures de grève
Un accord relatif au versement d’une prime de partage de la valeur à l’excédent budgétaire 2022 (accord partiel NAO 2023 signé le 17 octobre 2023)
Un accord relatif aux modalités de télétravail
Un accord relatif à la mise en place d’une prime d’exercice destinée au IBO, IBODE et IADE du bloc opératoire
Un accord relatif à l’attractivité et la fidélisation des manipulateurs en électroradiologie médicale
Un accord relatif au parcours professionnel des préparateurs en pharmacie
CLOTURE DES NEGOCIATIONS
Les négociations ont abouti à un accord total sur tous les points soumis par la Direction.
Le présent accord clôture donc les négociations annuelles obligatoires pour 2023.
DENONCIATION DE L’ACCORD
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans le respect des dispositions légales en vigueur.
PUBLICITE DE L’ACCORD
Conformément aux formalités de dépôt d’un accord collectif datant du 28 mars 2018, le présent accord sera, à la diligence du Centre Antoine Lacassagne, déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords qui le transmettra directement auprès de la DREETS compétente. En outre, il sera remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes de Nice. Il sera également notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au Centre Antoine Lacassagne à l’issue de la procédure de signature. Cet accord sera enregistré dans la BDES du Centre Antoine Lacassagne. Il sera enfin positionné sous Kaliweb – Direction des Ressources Humaines – Accords d’entreprise – Année 2023.
Fait à Nice, en 7 exemplaires originaux, Le 27 Février 2024
