CENTRE ANTOINE LACASSAGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78259658900013

• Prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel (T00618000145)
  Début : 17/02/2018 Fin : 17/02/2019
  Accord d'entreprise CENTRE ANTOINE LACASSAGNE

• ACCORD PARTIEL NAO 2018 RELATIF AU VERSEMENT ANTICIPE DE LA PRIME LIEE A L'EXCEDENT BUDGETAIRE (T00618000983)
  Début : 31/10/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise CENTRE ANTOINE LACASSAGNE

• ACCORD D'ENTREPRISE 2017-01 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A00617004461)
  Début : 21/11/2017 Fin : 21/11/2018
  Accord d'entreprise CENTRE ANTOINE LACASSAGNE