Avenant n°1 à l'accord d'entreprise 2023-03 relatif à la mise en place d'une prime spécifique d'exercice destinée aux IBO, IBODE et IADE du bloc opératoire du Centre Antoine Lacassagne (NAO 2023°
Application de l'accord Début : 01/04/2024 Fin : 31/12/2027
RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME SPECIFIQUE D’EXERCICE
DESTINEE AUX IBO, IBODE & IADE DU BLOC OPERATOIRE
DU CENTRE ANTOINE LACASSAGNE
(NAO 2023)
ENTRE :
Le Centre Antoine-Lacassagne
Dont le siège est à Nice, 33 avenue de Valombrose
Représenté par son Directeur Général, D’une Part
ET :
L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par en sa qualité de Déléguée Syndicale,
L’organisation syndicale CGT, représentée par , en sa qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale FO, représentée par, en sa qualité de déléguée syndicale,
D’autre part,
PREAMBULE
La signature de l’accord d’entreprise 2023-03 permet le versement d’une prime spécifique mensuelle brute à l’ensemble des IBO, IBODE et IADE exerçant leur métier auprès des patients du bloc opératoire.
Cette prime étant assortie d’une condition de présentéisme, des méthodes de calcul doivent être appliquées pour neutraliser les périodes d’absences.
OBJET DE L’AVENANT :
Compte tenu des méthodes de calcul décrites dans l’accord d’entreprise pour neutraliser les diverses périodes d’absence et de la difficulté de paramétrage du logiciel que ces méthodes engendrent, cet avenant a pour objet de modifier uniquement la méthode d’abattement de la prime en cas d’absence et de ne plus extraire les salariés concernés en période d’essai.
Ainsi,
de ne pas attendre la fin de période d’essai pour commencer à bénéficier de cette prime spécifique, si les autres conditions de présentéisme sont réunies.
de proratiser ou de suspendre la prime à la durée de l’absence pour les motifs exhaustifs de suspension de contrat ci-dessous qui ne sont pas assimilés à du temps de travail effectif :
Congé sans solde
Congé pour création ou reprise d'entreprise,
Congé sabbatique
Mise à pied
Congé parental
Congé de présence parentale
Congé de solidarité familiale
Maladie non complétée par l’employeur (moins d’un an de présence)
Maladie avec carence employeur (au-delà du 2ème arrêt sur l’année glissante)
Prévoyance pour maladie non professionnelle
Grève
Et non plus sur la base de 1/30ème retenu par jour d’absence pour neutraliser les périodes de suspension de contrat.
L’intégralité des autres termes de l’accord d’entreprise 2023-03 reste inchangée.
ENTREE EN VIGUEUR
Le versement de cette prime spécifique d’exercice n’ayant pu être mis en œuvre dans les conditions initiales prévues à l’accord d’entreprise 2023-03, pour des raisons de paramétrage informatique, cet avenant prend effet à la même date que celui-ci, soit au 1er janvier 2024.
FORMALITES DE PUBLICITE ET DE DEPOT
Conformément aux formalités de dépôt d’un accord collectif datant du 28 mars 2018, le présent accord sera, à la diligence du Centre Antoine Lacassagne, déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords qui le transmettra directement auprès de la DREETS compétente. Le dépôt de l’accord doit être accompagné d’une version publiable anonymisée en vue de sa publication sur Légifrance.
En outre, il sera remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes de Nice. Il sera également notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au Centre Antoine Lacassagne à l’issue de la procédure de signature. Cet accord sera enregistré dans la BDES du Centre Antoine Lacassagne. Il sera enfin positionné sous Kaliweb – Direction des Ressources Humaines – Accords d’entreprise – Année 2023.
