Accord d'entreprise ASSOCIATION MARIE LANNELONGUE - AVT 1
Accord sur la prime décentralisée 2019 - (Avenant n°1)
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
11 accords de la société ASSOCIATION MARIE LANNELONGUE - AVT 1
Le 30/12/2019
ACCORD SUR LA PRIME DECENTRALISEE 2019 (Avenant n°1)
Suite à la réunion de négociation du 30 décembre 2019
La Direction de l'Hôpital Marie Lannelongue représentée par Monsieur, Directeur Général, D'une part,
Les organisations syndicales représentatives au sein de l'Hôpital Marie Lannelongue
- CFDT représentée par Madame
- FO représentée par Monsieur
- CFE-CGC représentée par Monsieur
- CSI représenté par Madame
- SUD représentée par Monsieur
Se sont accordées sur les points suivants :
1. OBJET
Le présent protocole convenu en application des dispositions de l'article A3.1 de la convention collective nationale a pour objet de modifier le dispositif de l'article 9.2 portant sur la répartition du reliquat de l'enveloppe de la prime décentralisée.DUREE
3. NOUVEL ARTICLE 9.2 : REPARTITION DU RELIQUAT
L'article 9.2 de l'accord du 1er avril 2019 est annulé et réécrit comme suit :« Sur la base des salaires mensuels bruts fixes (hors primes d'ancienneté) calculés sur la
base d'un temps plein seront segmentés en 3 niveaux de rémunération.
L'enveloppe du reliquat sera redistribuée selon les clés de répartition suivantes :
Tranche 1 : jusqu'à 2 100 € le montant à verser au titre du reliquat sera de 288.17 €
Tranche 2 : de 2 101€ à 2 995.09€ le montant à verser au titre du reliquat sera de 250.56 €
Tranche 3 à partir de 2 995.09 €, le montant au titre du reliquat sera de 63.27 € »
Fait en 8 exemplaires au Plessis Robinson le 30 décembre 2019
Monsieur Directeur Général du HML
Madame - CFDT
Monsieur - CFE.CGC Monsieur – SUD
Madame - CSI
Monsieur - FO
2019 12 30 Prime décentralisée HML 2019
Mise à jour : 2020-03-03
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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