ORTHOPHONISTES Association « Vers l’Autonomie du Sujet »
Salaires des Orthophonistes
Cet accord fait suite à une revendication salariale des orthophonistes de l’ensemble de l’association « Vers l’Autonomie du Sujet » quant à la reconnaissance de leur diplôme, diplôme de niveau 1. Suite aux négociations engagées entre la Présidence, la Direction, les orthophonistes, cet accord énonce les mesures négociées et arrêtées.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 :
Cet accord s’applique, uniquement, à l’ensemble des salariés orthophonistes de l’association « Vers l’Autonomie du Sujet » afin de reconnaître leurs qualifications et compétences équivalentes à un diplôme de niveau 1.
Article 2 :
A compter du 1er septembre 2023, les orthophonistes salariés de l’association « Vers l’Autonomie du Sujet » bénéficieront d’un avancement de cinq années d’ancienneté dans la grille dont ils dépendent dans la CCNT du 15 mars 1966.
Article 3 :
A partir du 1er septembre 2023, les nouveaux orthophonistes embauchés par l’association « Vers l’Autonomie du Sujet » bénéficieront de la même mesure quelque soit leur état d’avancement d’ancienneté dans la grille de la CCNT du 15 mars 1966 au moment de leur embauche.
Article 4 :
Concernant les orthophonistes, dont la situation d’ancienneté en fin de grille de la CCNT du 15 mars 1966 (coefficients 715 et 762, à la date de la signature de l’accord) ne leur permettant pas de bénéficier de cette mesure en tout ou partie à la date d’application de l’accord, il est convenu d’accorder le bénéfice d’une indemnité équivalente à un point d’indice par mois d’ancienneté, à concurrence d’un maximum de 60 points.
Article 5 :
L’accord d’entreprise susvisé est conclu pour une durée indéterminée. Cependant, l’accord d’entreprise susvisé deviendra expressément caduc en cas de meilleur reclassement dans une nouvelle grille conventionnelle.
L’accord d’entreprise comprend 2 pages. L’accord d’entreprise est signé entre :
L’association « Vers l’Autonomie du Sujet », association gestionnaire sise au 15 avenue Jean JAURES, 08000 CHARLEVILLE MEZIERES, représentée par :
Madame la Présidente,
Madame la Directrice générale,
L’organisation syndicale CGT, représentée par :
Madame la Déléguée syndicale CMPP/CAMSP,
Les CSE CMPP/CAMSP et CAES, représentés par :
Monsieur le secrétaire CSE CMPP/CAMSP,
Madame la Déléguée du personnel du CAES.
En pièces jointes : avis des deux CSE, grille de la convention collective concernant les orthophonistes
Fait à CHARLEVILLE MEZIERES, le 1er septembre 2023, « Pour servir et faire valoir ce que de droit »,
Madame la Présidente de l’association « Vers l’Autonomie du Sujet »,
Madame la Directrice générale de l’association « Vers l’Autonomie du Sujet »
