Entre les soussignés : D’une part, Le Centre de Rééducation Sainte-Clotilde, 2 chemin des Géraniums – 97 490 Sainte Clotilde, représentée par son Président, et par délégation le Directeur d’établissement, dûment habilité aux fins des présentes.
Et D’autre part, Madame, déléguée syndicale de la CFDT, Signataire du présent avenant,
Préambule
Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) a été conclu le 20 octobre 2025 et prévoit notamment que : « Les dispositions prévues au présent accord seront applicables au 1er juillet 2025 et est conclu pour une durée d’un an, sauf dispositions particulières précisées dans l’accord. Les dispositions prévues à l’article 2 est conclue à durée indéterminée. »
Les Parties conviennent par le présent avenant de compléter les dispositions relatives à la durée d’application de certains articles, afin de préciser que d’autres mesures seront également appliquées
à durée indéterminée.
Article 1 – Objet de l’avenant Le présent avenant a pour objet de compléter l’accord NAO du 20 octobre afin de préciser que les
articles 3 et 4 de l’accord sont également conclus à durée indéterminée.
Article 2 – Modification apportée « Les dispositions prévues aux articles 2, 3 et 4 sont conclues à durée indéterminée. » Concernant spécifiquement l’article 3 – “Création d’une Prime Senior” :Il est convenu que cet article est conclu à durée indéterminée.Toutefois, dans le cas où la Convention collective nationale de la FHP prévoirait ultérieurement une augmentation de salaire spécifique en faveur des seniors (via un accord de branche ou un avenant), il est entendu que le montant de la Prime Senior :
viendra se substituer, ou s’intégrera à l’éventuel avenant FHP, selon les modalités applicables à la date de mise en œuvre.
Article 3 – Maintien des autres dispositions
Toutes les autres dispositions de l’accord NAO du 20 octobre 2025 demeurent inchangées et continuent de produire leurs effets. Article 4 – Entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature par l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires de l’accord initial. Article 5 – Dépôt, affichage et information individuelle
Conformément aux articles D.2231-2 et suivants du Code du Travail, un exemplaire du présent accord :
sera déposé numériquement auprès de la DREETS ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de signature de l’accord, à l’initiative de la Direction,
fera l’objet d’un affichage sur les panneaux réservés à la communication avec le personnel,
sera remis aux membres du Comité Social Economique.
Fait à Sainte Clotilde, le 04 décembre 2025 (En cinq exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité)
Pour l’Organisation syndicale CFDT, Déléguée syndicale Pour l’Organisation syndicale CFDT, Déléguée syndicale Pour le Centre de Rééducation de Sainte Clotilde, Président CSE Pour le Centre de Rééducation de Sainte Clotilde, Président CSE
