L’association CENTRE DE REHABILITATION PSYCHOSOCIALE DE BILLIERS (CRP BILLIERS), dont le siège social est situé Domaine de Prières 56190 Billiers (Siren 412 059 610 000), représentée par Monsieur XXXXX, en sa qualité de Directeur général.
ET
L’organisation syndicale CFDT représentée par Madame XXXXX, en sa qualité de déléguée syndicale.
Préambule
En application de l’article L 2222-4 du code du travail, l’accord de substitution signé le 23 novembre 2021 relatif aux modalités de versement de la prime décentralisée arrivant à expiration, la direction a décidé de convoquer la délégation syndicale de la CFDT le 20 juin 2023 en vue de négocier un nouvel accord d’entreprise.
Le 11 juillet 2023, ce nouvel accord à durée déterminée a été signé.
Article 1 : RECONDUCTION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 11 JUILLET 2023
Les parties signataires à l’accord d’entreprise du 11 juillet 2023 relatif aux modalités de versement de la prime décentralisée conviennent de la reconduction de cet accord en ces termes pour une durée d’une année supplémentaire.
Article 2 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DU RENOUVELLEMENT
2.1- Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le renouvellement de l’accord prendra effet à la date de signature du présent document.
Les parties conviennent que ces modalités pourront faire l’objet d’une reconduction d’une année sur l’autre, dès lors que les parties en conviennent.
Fait à BIILIERS, le 10/04/2025
Nom de l’employeur ou de son représentant Nom de l’organisation syndicale
