CENTRE DE REHABILITATION PSYCHOSOCIALE DE BILLIERS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41205961000011

• avenant au compte épargne temps (T05626063236)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Annualisation du temps de travail (T05625063022)
  Début : 02/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• avenant 1 forfait annuel en jours (T05625063024)
  Début : 02/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• modalité de versement prime (T05625062900)
  Début : 02/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• décompte des congés payés (T05625062902)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• COMPTE EPARGNE TEMPS (T05625062059)
  Début : 10/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• INDEMNITE DE REMPLACEMENT (T05625062060)
  Début : 10/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Annualisation du temps de travail (T05624061501)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise relatif au télétravail (T05624061404)
  Début : 04/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• diffusion numérique des informations syndicales (T05624061391)
  Début : 16/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Forfait annuel en jours (T05624060900)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• avenant - accord du 30 juin 1999 visant à l'aménagement et la réduction du temps de travail (T05623006643)
  Début : 11/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise relatif aux périodes d'acquisition et de prise de congés payés (T05623006403)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise - durée quotidienne de travail à 12h00 (T05623006404)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'encadrement des séjours (T05621004126)
  Début : 07/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°1 visant à l'aménagement et la réduction du temps de travail : CET (T05621004122)
  Début : 18/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Modalité de versement de la prime décentralisée (T05625062061)
  Début : 10/04/2025 Fin : 09/04/2026
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• Modalités de versement de la prime décentralisée (T05623006642)
  Début : 11/07/2023 Fin : 10/07/2024
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• Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (T05621004125)
  Début : 18/03/2021 Fin : 18/03/2024
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• L'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T05621003580)
  Début : 18/03/2021 Fin : 18/03/2024
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