Accord d'entreprise CENTRE DE SOINS SAINT JEAN
Accord d'établissement 2019
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
5 accords de la société CENTRE DE SOINS SAINT JEAN
Le 18/12/2018
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Autre, précisez
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORD D’ETABLISSEMENT 2019
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Représentée par, Directeur Général, dûment mandaté à cet effet
D'UNE PART
ET :
Représentée par, déléguée syndicale FO,
D'AUTRE PART
PREAMBULE
Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation collective prévue par l'article L.2242-1 du code du travail qui s'est déroulée les 03 septembre, 16 octobre et 20 novembre 2018 et remplace l’accord d’entreprise expirant le 31 décembre 2018.Date de présentation au CHSCT : 11 décembre 2018
Date d’information du CE : 18 décembre 2018
CHAMP D'APPLICATION
SALAIRES
HEURES SUPPLEMENTAIRES A 100%
JOURS FERIES
CONGES POUR LA RENTREE DES CLASSES
CONDITIONS DE MAINTIEN DE SALAIRE
CONGES SUPPLEMENTAIRES POUR ANCIENNETE
MEDAILLE DU TRAVAIL
CONGE EXCEPTIONNEL POUR ENFANT MALADE
PERSONNEL HOSPITALISE
TENUE DU PERSONNEL - CHAUSSURES
CONGE SUPPLEMENTAIRE POUR DEMENAGEMENT :
TEMPS D’HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE
PRIME DECENTRALISEE
PRIME DE FIN D’ANNEE : CONTRATS AIDES
PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE
COTISATION RETRAITE COMPLEMENTAIRE
JOURNEE DE SOLIDARITE
CONGE ANNUEL EN CAS DE MALADIE
FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
DROIT D’EXPRESSION
GPEC
DISPOSITIONS CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
- DISPOSITIONS GENERALES
- MODALITES D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
TRAVAIL EN CONTINU
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PAR LA MISE EN PLACE DE CYCLES.
APPLICATION D’UNE DUREE HEBDOMADAIRE A 35 HEURES.
TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF
Gestion du temps de travail
Heures complémentaires
Heures supplémentaires
Récupérations d’heures
Temps de pause
Heures choisies
Repos compensateur EQUIVALENT
Astreinte
Information
CONTINGENT D’HEURES SUPPlementaires
DEPOT DE PUBLICITE
Cet accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, et au Conseil de Prud'hommes selon les dispositions de l’article L 2231-6 du code du travail.
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci.Enfin, en application de l’article L2262-5 du code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
Fait à Sentheim, le 18 décembre 2018 en sept exemplaires originaux dont un à chaque partie et cinq pour les formalités.
La Déléguée Syndicale FOPour l'Organisation Syndicale
Pour la Fondation de la Maison du Diaconat et son Centre de soins de suite et de réadaptation Saint Jean de Sentheim
Directeur Général
Mise à jour : 2019-04-29
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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