Accord d'entreprise CENTRE DE SOINS SAINT JEAN

Accord d'établissement 2019

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019

5 accords de la société CENTRE DE SOINS SAINT JEAN

Le 18/12/2018


ACCORD D’ETABLISSEMENT 2019

  • ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Fondation de la Maison du Diaconat pour le Centre de soins de suite et de réadaptation SAINT JEAN - 1 Grand rue - 68780 SENTHEIM,
Représentée par, Directeur Général, dûment mandaté à cet effet

  • D'UNE PART

  • ET :

L’Organisation Syndicale représentative au sein de l'Etablissement,
Représentée par, déléguée syndicale FO,

  • D'AUTRE PART

PREAMBULE 

Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation collective prévue par l'article L.2242-1 du code du travail qui s'est déroulée les 03 septembre, 16 octobre et 20 novembre 2018 et remplace l’accord d’entreprise expirant le 31 décembre 2018.

Date de présentation au CHSCT : 11 décembre 2018
Date d’information du CE : 18 décembre 2018

CHAMP D'APPLICATION

  • SALAIRES

  • HEURES SUPPLEMENTAIRES A 100%

  • JOURS FERIES

  • CONGES POUR LA RENTREE DES CLASSES

  • CONDITIONS DE MAINTIEN DE SALAIRE

  • CONGES SUPPLEMENTAIRES POUR ANCIENNETE

  • MEDAILLE DU TRAVAIL


  • CONGE EXCEPTIONNEL POUR ENFANT MALADE

  • PERSONNEL HOSPITALISE

  • TENUE DU PERSONNEL - CHAUSSURES

  • CONGE SUPPLEMENTAIRE POUR DEMENAGEMENT  :

  • TEMPS D’HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE

  • PRIME DECENTRALISEE

  • PRIME DE FIN D’ANNEE : CONTRATS AIDES

  • PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE

  • COTISATION RETRAITE COMPLEMENTAIRE

  • JOURNEE DE SOLIDARITE

  • CONGE ANNUEL EN CAS DE MALADIE

  • FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

  • INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

  • DROIT D’EXPRESSION

  • GPEC

  • DISPOSITIONS CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

MODALITES D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL NON-CADRE

  • DISPOSITIONS GENERALES

  • MODALITES D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
  • TRAVAIL EN CONTINU

  • AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PAR LA MISE EN PLACE DE CYCLES.

  • APPLICATION D’UNE DUREE HEBDOMADAIRE A 35 HEURES.

  • TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF

  • Gestion du temps de travail

  • Heures complémentaires

  • Heures supplémentaires

  • Récupérations d’heures

  • Temps de pause

  • Heures choisies

  • Repos compensateur EQUIVALENT

  • Astreinte

  • Information

  • CONTINGENT D’HEURES SUPPlementaires

  • DEPOT DE PUBLICITE

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 date à laquelle il cessera de produire tous ses effets. Il pourra être modifié selon le dispositif prévu à l’article L2222-5 et L2261-7 et 8 du Code du Travail.
Cet accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, et au Conseil de Prud'hommes selon les dispositions de l’article L 2231-6 du code du travail.
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci.Enfin, en application de l’article L2262-5 du code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
Fait à Sentheim, le 18 décembre 2018 en sept exemplaires originaux dont un à chaque partie et cinq pour les formalités.
La Déléguée Syndicale FOPour l'Organisation Syndicale





Pour la Fondation de la Maison du Diaconat et son Centre de soins de suite et de réadaptation Saint Jean de Sentheim


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