Accord d'entreprise CENTRE EDUCATIF TREMEAC
un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
2 accords de la société CENTRE EDUCATIF TREMEAC
Le 19/12/2017
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
DE 2017
N°
PROPOSITION
INITIATIVE
RELEVE DE CONCLUSIONS
2017.1
Egalité Hommes/Femmes
Employeur
Thématiques retenues
La promotion professionnelle
La rémunération effective
L’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale
La formation
Pas d’accord (cf plan d’actions ci-joint)
2017.2
Travailleurs Handicapés
Commune
Sont intégrés dans l’effectif 4 salariés ayant une reconnaissance MDPH
2017.3
Temps de travail :
- Réflexion en cours autour d’une durée collective de 35H hebdomadaires payées 39H au lieu de l’actuel 33h payées 38h.
- Retraite progressive
- Forfait de séjour
- 6 CT pour tous les salariés
Employeur
Commune
Commune
Syndicat
Pas d’accord
Pas d’accord
Pas d’accord
Pas d’accord
2017.4
Seuil de déclenchement du paiement des heures supplémentaires 2017
Commune
Tous les temps partiels
Rémunération des heures complémentaires sauf pour les cadres
Surveillants de nuit/maîtresses de maison
Rémunération du total des heures effectuées.
Educateurs spécialisés
Récupération dans la limite de 33h avant le 31 mai 2018
Paiement du différentiel
Calandre
Récupération régulière des heures
Cadre hiérarchique
Sous réserve d’accord du président de l’association, il y a possibilité de monétarisation ou abondement au compte épargne temps de 10 jours maximum
Si heures de travail effectif durant l’astreinte possibilité de récupération dans la semaine
2017.5
Négociations sur les salaires
progression sur la grille CC66
pour 2018
Syndicat
Pour l’année 2018 :
- Proposition d’un avancement systématisé au coefficient supérieur pour les salariés de plus de 55 ans qui ont plus de 10 ans d’ancienneté dans l’établissement et qui n’en n’ont pas déjà bénéficié et sans impacter la date d’anniversaire du changement d’indice conventionnel.
- Pour les salariés en poste de Surveillant De Nuit, avancement systématisé au coefficient supérieur, dès le début de carrière après 4 ans d’ancienneté dans l’établissement.
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2017
Fait à Nantes, le
Pour le Syndicat C.G.T., Pour l’Employeur,
Mise à jour : 2018-03-21
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2018-03-21
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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