Accord d'entreprise CENTRE EDUCATIF TREMEAC

un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

2 accords de la société CENTRE EDUCATIF TREMEAC

Le 19/12/2017



NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

DE 2017




PROPOSITION
INITIATIVE
RELEVE DE CONCLUSIONS

2017.1

Egalité Hommes/Femmes



Employeur


Thématiques retenues

  • La promotion professionnelle

  • La rémunération effective

  • L’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale

  • La formation


Pas d’accord (cf plan d’actions ci-joint)

2017.2

Travailleurs Handicapés


Commune

Sont intégrés dans l’effectif 4 salariés ayant une reconnaissance MDPH



2017.3

Temps de travail :

  • Réflexion en cours autour d’une durée collective de 35H hebdomadaires payées 39H au lieu de l’actuel 33h payées 38h.

  • Retraite progressive

  • Forfait de séjour

  • 6 CT pour tous les salariés
(administratifs/surveillants de nuit/services techniques)



Employeur





Commune

Commune


Syndicat



Pas d’accord





Pas d’accord

Pas d’accord


Pas d’accord


2017.4

Seuil de déclenchement du paiement des heures supplémentaires 2017





Commune

Tous les temps partiels

  • Rémunération des heures complémentaires sauf pour les cadres

Surveillants de nuit/maîtresses de maison

  • Rémunération du total des heures effectuées.

Educateurs spécialisés

  • Récupération dans la limite de 33h avant le 31 mai 2018

  • Paiement du différentiel

Calandre

  • Récupération régulière des heures

Cadre hiérarchique

  • Sous réserve d’accord du président de l’association, il y a possibilité de monétarisation ou abondement au compte épargne temps de 10 jours maximum

  • Si heures de travail effectif durant l’astreinte possibilité de récupération dans la semaine



2017.5




Négociations sur les salaires

progression sur la grille CC66
pour 2018




Syndicat

Pour l’année 2018 :
  • Proposition d’un avancement systématisé au coefficient supérieur pour les salariés de plus de 55 ans qui ont plus de 10 ans d’ancienneté dans l’établissement et qui n’en n’ont pas déjà bénéficié et sans impacter la date d’anniversaire du changement d’indice conventionnel.

  • Pour les salariés en poste de Surveillant De Nuit, avancement systématisé au coefficient supérieur, dès le début de carrière après 4 ans d’ancienneté dans l’établissement.

LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2017



Fait à Nantes, le
Pour le Syndicat C.G.T., Pour l’Employeur,




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