LE CENTRE EVENEMENTIEL ET CULTUREL, Société Publique Locale, dont le siège social est à l’Hôtel de Ville de Courbevoie, 2 rue de l’Hôtel de Ville, représenté par Monsieur, Directeur Général délégué, dénommée l’entreprise d’une part,
ET
Madame, représentante élue du personnel au Comité Social et Economique Conventionnel, d’autre part,
PREAMBULE
La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire parue au Journal officiel du 1er juin 2021 modifie les dispositions spécifiques prises en matière de congés payés. Ces nouvelles dispositions temporaires ont pour but de permettre aux entreprises de s'adapter aux conséquences économiques, financières et sociales de l'épidémie.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
té Publique Locale, dont le siège social est à l’Hôtel de Ville de Courbevoie, 2 rue de l’Hôtel de Ville, représenté par Monsieur Gilles Marcellin (et/ou S. Peney), Directeur Général délégué, dénommée l’entreprise d’une part,
ET
Isabelle GAIRAUD, représentante élue du personnel au Comité Social et Economique Conventionnel, d’autre part,
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
E :
LE CENTRE EVENEMENTIEL ET CULTUREL, Société Publique Locale, dont le siège social est à l’Hôtel de Ville de Courbevoie, 2 rue de l’Hôtel de Ville, représenté par Monsieur Gilles Marcellin (et/ou S. Peney), Directeur Général délégué, dénommée l’entreprise d’une part,
ET
Isabelle GAIRAUD, représentante élue du personnel au Comité Social et Economique Conventionnel, d’autre part,
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
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Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
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Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
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Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
té Publique Locale, dont le siège social est à l’Hôtel de Ville de Courbevoie, 2 rue de l’Hôtel de Ville, représenté par Monsieur Gilles Marcellin (et/ou S. Peney), Directeur Général délégué, dénommée l’entreprise d’une part,
ET
Isabelle GAIRAUD, représentante élue du personnel au Comité Social et Economique Conventionnel, d’autre part,
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
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Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
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Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail dans l’entreprise.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
té Publique Locale, dont le siège social est à l’Hôtel de Ville de Courbevoie, 2 rue de l’Hôtel de Ville, représenté par Monsieur Gilles Marcellin (et/ou S. Peney), Directeur Général délégué, dénommée l’entreprise d’une part,
ET
Isabelle GAIRAUD, représentante élue du personnel au Comité Social et Economique Conventionnel, d’autre part,
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
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Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
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Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
E :
LE CENTRE EVENEMENTIEL ET CULTUREL, Société Publique Locale, dont le siège social est à l’Hôtel de Ville de Courbevoie, 2 rue de l’Hôtel de Ville, représenté par Monsieur Gilles Marcellin (et/ou S. Peney), Directeur Général délégué, dénommée l’entreprise d’une part,
ET
Isabelle GAIRAUD, représentante élue du personnel au Comité Social et Economique Conventionnel, d’autre part,
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
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Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
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Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
té Publique Locale, dont le siège social est à l’Hôtel de Ville de Courbevoie, 2 rue de l’Hôtel de Ville, représenté par Monsieur Gilles Marcellin (et/ou S. Peney), Directeur Général délégué, dénommée l’entreprise d’une part,
ET
Isabelle GAIRAUD, représentante élue du personnel au Comité Social et Economique Conventionnel, d’autre part,
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Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
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Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
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Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
Avenant à l’Accord d’entreprise dérogeant
aux dispositions légales en matière
de congés payés
ENTRE :
LE CENTRE EVENEMENTIEL ET CULTUREL, Société Publique Locale, dont le siège social est à l’Hôtel de Ville de Courbevoie, 2 rue de l’Hôtel de Ville, représenté par Monsieur, Directeur Général délégué, dénommée l’entreprise d’une part,
ET
Madame, représentante élue du personnel au Comité Social et Economique Conventionnel, d’autre part,
PREAMBULE
La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire parue au Journal officiel du 1er juin 2021 modifie les dispositions spécifiques prises en matière de congés payés. Ces nouvelles dispositions temporaires ont pour but de permettre aux entreprises de s'adapter aux conséquences économiques, financières et sociales de l'épidémie.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
té Publique Locale, dont le siège social est à l’Hôtel de Ville de Courbevoie, 2 rue de l’Hôtel de Ville, représenté par Monsieur Gilles Marcellin (et/ou S. Peney), Directeur Général délégué, dénommée l’entreprise d’une part,
ET
Isabelle GAIRAUD, représentante élue du personnel au Comité Social et Economique Conventionnel, d’autre part,
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
E :
LE CENTRE EVENEMENTIEL ET CULTUREL, Société Publique Locale, dont le siège social est à l’Hôtel de Ville de Courbevoie, 2 rue de l’Hôtel de Ville, représenté par Monsieur Gilles Marcellin (et/ou S. Peney), Directeur Général délégué, dénommée l’entreprise d’une part,
ET
Isabelle GAIRAUD, représentante élue du personnel au Comité Social et Economique Conventionnel, d’autre part,
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
té Publique Locale, dont le siège social est à l’Hôtel de Ville de Courbevoie, 2 rue de l’Hôtel de Ville, représenté par Monsieur Gilles Marcellin (et/ou S. Peney), Directeur Général délégué, dénommée l’entreprise d’une part,
ET
Isabelle GAIRAUD, représentante élue du personnel au Comité Social et Economique Conventionnel, d’autre part,
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail dans l’entreprise.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
té Publique Locale, dont le siège social est à l’Hôtel de Ville de Courbevoie, 2 rue de l’Hôtel de Ville, représenté par Monsieur Gilles Marcellin (et/ou S. Peney), Directeur Général délégué, dénommée l’entreprise d’une part,
ET
Isabelle GAIRAUD, représentante élue du personnel au Comité Social et Economique Conventionnel, d’autre part,
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
E :
LE CENTRE EVENEMENTIEL ET CULTUREL, Société Publique Locale, dont le siège social est à l’Hôtel de Ville de Courbevoie, 2 rue de l’Hôtel de Ville, représenté par Monsieur Gilles Marcellin (et/ou S. Peney), Directeur Général délégué, dénommée l’entreprise d’une part,
ET
Isabelle GAIRAUD, représentante élue du personnel au Comité Social et Economique Conventionnel, d’autre part,
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
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Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
té Publique Locale, dont le siège social est à l’Hôtel de Ville de Courbevoie, 2 rue de l’Hôtel de Ville, représenté par Monsieur Gilles Marcellin (et/ou S. Peney), Directeur Général délégué, dénommée l’entreprise d’une part,
ET
Isabelle GAIRAUD, représentante élue du personnel au Comité Social et Economique Conventionnel, d’autre part,
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
Article 1 — CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord a vocation à s’appliquer à l’ensemble du personnel de l’entreprise en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, à temps plein ou à temps partiel.
Article 2 - NOMBRE DE JOURS DE CONGES PAYES - DUREE
Les signataires de l’accord reconnaissent à l’entreprise la faculté d’imposer à chaque salarié la prise de jours de congés. Le nombre de jours de congés ainsi imposés ne pourra pas dépasser aucune des limites ci-dessous :
7 jours ouvrés.
Il peut s'agir de congés acquis, mais à prendre avant même le début de la période où ils sont habituellement pris.
Le nombre de jours de congés payés dont dispose le salarié au jour de la prise effective des congés.
La période de congés imposée ne peut s'étendre au-delà du 30 septembre 2021.
Article 3 – DELAI DE PREVENANCE
L’employeur devra informer le salarié de ses dates de congés au moins 3 jours francs, avant la date de prise desdits congés.
Article 4 – ENTREE EN VIGUEUR – DUREE - REVISION
Les dispositions du présent accord ont pour objet de permettre à l’employeur de faire face à l'urgence de la situation liée à l'épidémie de covid-19.
Elles entreront en vigueur dès la signature du présent accord. Elles n'ont vocation à être applicables qu'entre la date d'entrée en vigueur du présent accord et le 30 septembre 2021.
Le présent accord pourra être révisé et modifié par accord entre les parties signataires dans les conditions et délais prévus par la loi. Article 5 – PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD
En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par la responsable des ressources humaines de l'entreprise. Cette dernière déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord. Le présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par voie numérique (courriel). L’accord sera également consultable auprès de la responsable des ressources humaines.
Fait à Courbevoie, en deux exemplaires, Le 22 juin 2021
La Représentante élue du personnelLe Directeur Général délégué
