Accord relatif à la reconnaissance de l’engagement
et de la fidélité au sein de l’association
Entre :
L’Association …………………. dont le siège social est situé ……………………….à Lille (59) représentée par ……………………….agissant en qualité de Directeur général de l’association.
D’une part
Et
L’organisation syndicale ………………………. représentée par sa déléguée syndicale ……………………….
Préambule
La valorisation des métiers exercés au sein de l’association est un enjeu prioritaire non seulement de notre projet stratégique, mais également de notre secteur d’activité. À ce titre, ……………………….souhaite mettre en lumière l’engagement constant de ses collaborateurs, leur contribution essentielle à la réussite collective, ainsi que la qualité de l’accompagnement qu’ils offrent chaque jour aux résidents. L’attribution de la « Distinction de l’engagement ……………………….» constitue une initiative de reconnaissance destinée à renforcer le sentiment d’appartenance et à valoriser l’engagement des salariés. Cette distinction permet de célébrer les grandes étapes de leur parcours au sein de l’association, tout en offrant un signe visible pour les résidents et leurs familles, témoignant de l’implication et la fidélité des équipes. Le présent accord, qui définit les modalités de cette reconnaissance à la fois symbolique et financière, est conclu conformément aux dispositions du Code du travail relatives à la négociation collective, et notamment aux articles L. 2221‑1 et suivants du Code du travail. Il s’inscrit dans le cadre des négociations définies par l’accord relatif à l’organisation et la périodicité des NAO signé le 15 mai 2024 et en application du procès-verbal des NAO 2025 signé le 03 mars 2026.
Article 1 - Objet de l’accord
Le présent accord a pour objet de définir les modalités de reconnaissance de l’engagement des salariés à travers la remise d’une broche honorifique dénommée « Distinction de l’engagement ……………………….» et le versement d’une gratification financière associée selon les conditions définies dans les articles suivants.
Article 2 - Champ d’application et bénéficiaires
Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de l'Association, titulaires d'un contrat de travail qui remplissent les conditions d’ancienneté fixées par les articles 3 et 4 du présent accord.
Article 3 – Attribution de la broche de l’engagement ……………………….
La reconnaissance de la fidélité des salariés s’articule autour de cinq paliers d’ancienneté. L'ancienneté retenue correspond à la date d'effet du dernier contrat de travail en vigueur au sein de l'Association et s’apprécie au 31 décembre de l'année précédant la remise de la distinction. Afin de marquer l'importance de ces étapes professionnelles, la remise de la « Distinction ……………………….» est organisée selon deux modalités distinctes. Pour le premier palier de 5 ans, la célébration se déroule dans un cadre de proximité, lors d'un événement interne organisé au sein de l'établissement dans lequel le salarié exerce son activité. À compter de la date anniversaire correspondant à 10 ans, et pour les paliers suivants (15, 20 et 30 ans), la remise de la broche aura lieu chaque année lors d’un événement associatif. À cette occasion, les salariés concernés sont mis à l’honneur par leur Directeur d’établissement, témoignant ainsi de la reconnaissance de l'ensemble de la structure envers leur fidélité.
Article 4 – Gratification et versement
Les salariés atteignant, au 31 décembre de l’année précédente, un palier d’ancienneté correspondant à 10 ans, 15 ans, 20 ou 30 ans reçoivent à l’occasion de la célébration de la remise de leur Distinction de ………………………., une gratification financière dont les montants attribués sont fixés comme suit :
À 10 ans d’ancienneté, le salarié reçoit distinction de l’engagement Feron‑Vrau ainsi qu’une gratification financière d’un montant de 150 euros bruts.
À 15 ans d’ancienneté, le salarié reçoit la distinction de l’engagement Feron‑Vrau ainsi qu’une gratification financière d’un montant de 200 euros bruts.
À 20 ans d’ancienneté, le salarié reçoit la distinction de l’engagement Feron‑Vrau ainsi qu’une gratification financière d’un montant de 300 euros bruts.
À 30 ans d’ancienneté, le salarié reçoit la distinction de l’engagement Feron‑Vrau ainsi qu’une gratification financière d’un montant de 400 euros bruts.
Par ailleurs, tout salarié justifiant d’une ancienneté supérieure à 10 ans à la date de signature du présent accord bénéficiera, à l’occasion de la première remise de distinction de l’engagement, d’une gratification majorée de 50 euros bruts par rapport aux montants définis ci-dessus. Cette majoration n’interviendra qu’une seule fois et dans la mesure où le salarié n’aura pas été éligible aux paliers précédents. Les gratifications financières définies à l’article précédent sont exprimées en montants bruts. Elles sont assujetties aux cotisations sociales ainsi qu'aux prélèvements fiscaux en vigueur au moment de leur versement, lequel intervient sur le bulletin de paie
suivant la remise officielle de la distinction aux salariés bénéficiaires.
Article 6 - Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il cessera de produire ses effets s'il est dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires dans les conditions prévues à l'Article 8 du présent accord.
Article 7 - Entrée en vigueur
Le présent dispositif entre en vigueur à compter du 1er juin 2026. Les premières attributions et les versements des gratifications associées seront effectués lors de l’Assemblée Générale de l’année 2026, sur la base de l'ancienneté acquise au 31 décembre 2025
