CENTRE FERON VRAU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78370259000044

• Accord relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé (T59L25065909)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE FERON VRAU

• Avenant à l'accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (T59L25065106)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE FERON VRAU

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la complémentaire santé du personnel "non cadre" anciennement non affilié à l'AGIRC (T59L24064926)
  Début : 20/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE FERON VRAU

• Accord relatif au régime de prévoyance incapacité, invalidité décés (T59L24064218)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE FERON VRAU

• Accord sur les modalités d'attribution de la prime décentralisée (T59L24062888)
  Début : 15/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE FERON VRAU

• Accord sur le dialogue social et le fonctionnement du CSE (T59L24061549)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE FERON VRAU

• ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 NOVEMBRE 2022 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DU CENTRE FERON-VRAU (T59L22018499)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE FERON VRAU

• Accord collectif d'entreprise relatif à la complémentaire santé du personnel non cadre, anciennement non affiliés à l'AGIRC (T59L20007927)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la complémentaire santé du personnel cadre, anciennement affiliés à l'AGIRC (T59L20008045)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE FERON VRAU

• Accord de mise en place du CSE au Centre Feron Vrau (T59L19005403)
  Début : 31/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'organisation et la périodicité des négociations annuelles obligatoires (T59L24062887)
  Début : 01/04/2024 Fin : 30/09/2027
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• Accord d'Entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 (T59L20009766)
  Début : 09/07/2020 Fin : 31/08/2020
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle COVID-19 (T59L20009534)
  Début : 29/06/2020 Fin : 29/06/2020
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